CGV TreflodOr du jeu en ligne Revecin

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.revecin.com (ci-après désigné "utilisateur") et l'Entreprise Revecin, dont le siège est situé au 19 Avenue du Ponant - 92390 Villeneuve la Garenne et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro suivant 501 459 093 (ci-après désignée "Revecin.com") au N° TVA IntraCommunautaire FR 23 501 459 093.

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Pour répondre à une nécessité technique, un besoin d’organisation du service ou pour une évolution technologique, Revecin.com peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande sur le site Revecin.com. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Revecin.com considère qu'en validant sa commande sur la page de rechargement à l'aide du code obtenu par l'un des moyens de paiement mis à disposition sur Revecin.com par son prestataire de monétisation, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente après les avoir lues.

La modification, l’interruption ou la fin du service revecin.com n’ouvre droit à aucune indemnité de quelque nature que ce soit.

Les mineurs sont admis à l’achat de l’ensemble des produits proposés par revecin.com à la seule condition qu’ils aient préalablement obtenu de leurs parents, ou représentants légaux, l’autorisation de le faire. Le fait pour eux d’acheter un seul des produits mis à la vente implique qu’ils ont obtenu cette autorisation. REVECIN.COM se réserve le droit d’en demander la justification écrite, à tout moment et de procéder à toutes vérifications nécessaires. Tout mineur participant qui ne serait pas en mesure de fournir cette justification dans un délai de 15 jours perdra le bénéfice de ses points et sera exclu du jeu sans préavis.

Les "TreflodOr" sont la monnaie virtuelle des jeux utilisables uniquement sur le site Internet de Revecin.com. Cette monnaie virtuelle est affectée au compte de l'utilisateur et peut être utilisée par celui-ci pour  miser afin de jouer à des jeux en ligne à tout moment, dans la limite de la présence des jeux sur le site. En cas d'arrêt définitif des jeux par Revecin.com, les "TreflodOr" que l'utilisateur n'aurait pas encore utilisées seraient perdues. Le nombre de TreflodOr pour miser peut varier selon les jeux proposés à la date d'utilisation de ses TreflodOr et selon le choix de l'utilisateur qui peut choisir le jeu pour lequel il souhaite jouer des parties. Ce nombre de TreflodOr nécessaire pour miser est indiqué sur  chacune des pages des jeux en ligne proposés sur le site de jeux en ligne accessible à l'adresse "http://www.revecin.com".

Les « TreflodOr » sont proposés seuls sur la page accessible à l'adresse suivante : "http://www.revecin.com/recharger-treflokont.html".

Le détail de l’offre et les options sont directement consultables sur le site.

Pour des raisons d’évolution technique ou d’organisation du service, REVECIN.COM pourra modifier unilatéralement l’offre proposée.

« TreflodOr »

Après s'être identifié sur le site, l'utilisateur doit se rendre sur la page "Recharge ton TrefloKont en TreflodOr", accessible à l'adresse "http://www.revecin.com/recharger-treflokont.html". Il choisit alors son mode de paiement parmi ceux proposés au jour de sa commande. Une fois ce choix effectué, pour l'Audiotel et le SMS+, l'utilisateur doit en plus choisir son pays de résidence si celui réside hors de France pour obtenir le numéro adéquat de son pays à composer. Le clic sur le bouton "OK" de la page de paiement constitue une acceptation irrévocable de la commande qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Dès la validation du paiement, les TreflodOr commandés par l'utilisateur sont immédiatement ajoutés à son compte. Une fois disponibles sur son compte, l'utilisateur peut à tout moment et sans limite de temps utiliser ses TreflodOr sur les jeux en ligne de son choix. Ce clic de validation sur un bouton intitulé "Miser" entraîne l'utilisation du nombre de TreflodOr correspondant à la mise prédéfinie sur la page jeu concerné par son choix.

De plus, la commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'utilisateur aux présentes Conditions Générales de Vente ainsi, qu’au règlement applicable au site internet revecin.com.

Revecin.com s’engage à créditer les « TreflodOr » dans un délai maximal de 5 cinq jours à compter de la date de validation du paiement.

Les prix de nos produits sont ceux indiqués sur le site à la date de la commande. Ils sont indiqués toutes taxes comprises sauf exception contraire à la législation du pays de l'utilisateur.


« TreflodOr »

Les prix de vente sont fonction du nombre de TreflodOr commandés, du moyen de paiement utilisé et du pays de résidence de l'utilisateur. Ils sont indiqués en euro et toutes taxes comprises pour les résidents de l'Union Européenne acceptant l'euro comme monnaie locale. Les utilisateurs d'autres pays disposent des prix de vente indiqués dans la devise locale de leur pays et s'entendent toutes taxes comprises sauf exceptions contraires mentionnées sur la page de rechargement. Ils peuvent être consultés sur la page "Recharge ton TrefloKont en TreflodOr", accessible à l'adresse "http://www.revecin.com/recharger-treflokont.html".

Les offres et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site de revecin.com.

Le paiement peut s'effectuer par les différents moyens suivants, en fonction du pays de résidence, du produit acheté et du choix de l'utilisateur : SMS+, Téléphone, Internet+, NeoSurf, Hi-Pay, Carte Bancaire. Les modalités de fonctionnement de chaque moyen de paiement peuvent être consultées sur la page "Recharge ton TrefloKont en TreflodOr", accessible à l'adresse "http://www.revecin.com/recharger-treflokont.html".

Dans le cadre d'un paiement par Hi-Pay ou par Carte Bancaire via Hi-Pay, les informations en rapport avec la commande font l'objet d'un traitement automatisé et sécurisé de données dont le responsable est HPME SA,  une filiale du Groupe HI-Media.

Un extrait des présentes conditions qui suivent régissent le Paiement HiPay ou par Carte Bancaire via Hi-Pay. Ceci étant un extrait des conditions du moyen de paiement Hi-Pay  pouvant être consultés directement sur leur site http://www.hipay.com . Cet extrait a simplement une valeur d'information et de transparence pour les membres de Revecin.com souhaitant utiliser ce nouveau moyen de paiement électronique. Revecin.com, proposant ce nouveau moyen de paiement via son prestataire de monétisation, est déchargé de toute responsabilité quant à l'évolution technique et commerciale de cette solution de paiement dont elle n'est nullement propriétaire.

Voici l'extrait des conditions et sécurisations de la solution de paiement électronique Hi-Pay :

"Début de l'extrait

Sécurisation des paiements via Hi-Pay:

    * Cryptage de données : une partie des numéros de cartes de paiement est enregistrée dans une base de données cryptée et sécurisée pour éviter tout risque de détournement. Ni le site marchand, ni le personnel d'Hipay n'ont accès au numéro de carte de paiement et ce dernier ne circule pas sur le réseau.

    * Les transactions bancaires utilisent le protocole SSL – Secure Socket Layer - qui garantit la confidentialité des informations bancaires et la sécurité des transactions.


Confidentialité des données de l'acheteur :

    * Les protocoles d'identification sont exigeants : suite à votre inscription ou à la perte de votre * mot de passe, vous recevez un mot de passe temporaire qu'il faudra modifier lors de votre première connexion.
    * Des procédures régulières de vérification sont réalisées par notre équipe de contrôle.
    * Côté acheteur, vos données personnelles ne sont pas communiquées aux sites marchands sans votre autorisation. Votre anonymat est respecté.
    * Toute modification de vos données personnelles sera réalisée par mail avec vérification de votre identité. Cette procédure évite que quelqu'un accède à votre compte Hipay sur votre poste personnel et change les informations de votre compte à votre insu.

Ces contraintes vous garantissent une sécurité maximale.


Système anti-piratage :

Afin de prévenir toute tentative de fraude, Hipay sécurise l'accès à vos comptes :

    * Identification via un clavier virtuel : vous indiquez votre mot de passe sans cliquer. Ce système renforce la sécurité de vos accès, l'objectif étant de vous protéger des logiciels espions susceptibles d'enregistrer les touches saisies avec votre clavier ou de prendre des photos d'écran lorsque vous cliquez pour composer un mot de passe à l'aide de la souris.

    * Expiration de votre session : sans activité de votre part sur votre compte Hipay sur une durée supérieure à 30 minutes, votre session est automatiquement fermée. Vous devrez à nouveau vous identifier sur le clavier virtuel. Cette limite permet d'éviter un oubli de déconnexion de votre part et un éventuel accès non autorisé à vos informations personnelles (surtout hors de votre domicile).

    * Procédure en cas de perte de mot de passe :
      - Vérification du code de sécurité.
      - Indication de la date de naissance.
      - 2 questions types.
      - Mot de passe temporaire envoyé par mail.
      - Modification du mot de passe lors de la première connexion au compte.

    * En cas d'activité anormale sur votre compte (suspicion de fraude), il est bloqué et une procédure d'enquête est mise en place.

    * Protection anti-phishing : lors de votre inscription sur Hipay, il vous est demandé d’enregistrer une clef anti-phishing, soit une information (mot, phrase, date ou code numérique) qui fera office de clef d’identification Hipay. Par la suite, lorsque vous recevrez un mail, cette « clef » vous permettra de vérifier que Hipay est bien l’expéditeur de cet email et de lutter contre le risque de PHISHING (voir plus bas). Elle permet également de vérifier l’identité de nos chargés clientèle si vous recevez un appel de la part d’Hipay. Vous pouvez la modifier à toute instant dans votre rubrique « Infos compte>Informations générales ».


PREVENTION CONTRE LE BLANCHIMENT D'ARGENT

Le Blanchiment d'argent consiste à transformer l'argent "sale" issu de crime organisé (trafic de drogue, contrebande et vol) en argent propre par l'intermédiaire de fausses identités. Dans l'optique de lutter contre ces pratiques, Hipay a mis en place une série de contrôles réguliers des comptes enregistrés et des transactions Hipay.

Hipay peut donc être amener à vérifier les informations mentionnées sur votre Espace Utilisateur. Par mesure de sécurité, des limites de transactions, selon votre statut d'utilisateur, ont été également mises en place.

Pour assurer la sécurité de notre système, nous procédons à une vérification de votre numéro de compte bancaire. Nous pouvons également être amenés à vérifier votre identité et votre adresse. Nous sommes contraints de :

- Conserver toutes les transactions réalisées via le réseau Hipay.
- Surveiller les transactions inhabituelles ou suspectes de tout ordre.
- Communiquer toute transaction suspecte au CTIF (Cellule de traitement des informations financières).


PROCÉDURE D’IDENTIFICATION

Conformément à nos CGU et à la législation sur l'émission de monnaie électronique, le solde d'un Espace Utilisateur Hipay ne doit pas dépasser 150 EUR si l'identité du titulaire n’est pas vérifiée par nos services.
Si vous souhaitez pouvoir utiliser votre portefeuille électronique avec une capacité de solde plus importante,
vous devez nous fournir les pièces d’identité suivantes :

- Une copie d'une pièce d'identité en cours de validité : carte d'identité ou passeport.
- Une copie d'une facture (eau, gaz, électricité, ...) ou une copie de la première page de l'extrait de frais de compte attestant de la domiciliation, les documents devant dater de moins de trois (3) mois.

Merci de nous faire parvenir ces documents numérisés, par courrier électronique (email) en pièce jointe: identification@hipay.com. (Les documents numérisés doivent être lisibles)
Pour les formats « papier », merci de nous les faire parvenir aux adresses postales disponibles dans la rubrique Contact.

En tant que particulier, la procédure d'identification menée à son terme vous permettra d'utiliser votre compte dans une limite de 2 500 €.
Dans le cas où vous désirez obtenir un solde supérieur, nous vous invitons à vous enregistrer en tant que professionnel au sein d’Hipay.

Si vous ne procédez pas à cette identification, toute transaction (alimentation, virement, vente, etc.) risquant de faire dépasser le solde de 150 EUR de votre Espace Utilisateur sera refusée.


L'USURPATION D'IDENTITE ET LE PHISHING (ou HAMEÇONNAGE)

- L'usurpation d'identité consiste à se faire passer pour un autre individu, à son insu ou avec sa complicité. L'utilisation des éléments d'identité, de documents permettant de s'identifier (nom, adresse, document d'identité, etc.) afin d'en tirer un avantage (obtention de certains droits, ...), de commettre une escroquerie au dépens de celui dont on usurpe l'identité, de cacher son identité ou de nuire à autrui, rentre dans ce cadre.

- Définition du Phishing (ou Hameçonnage) :
Le phishing est un cas d'usurpation d'identité où le "cyber pirate" crée un "site miroir" - un site présentant la même interface que celle de votre banque par exemple – pour tromper l'internaute. Vous êtes alors contacté au hasard avec un email souvent non sollicité ou autrement appelé "spam". Ce mail est également habillé avec la même apparence ou charte graphique que celle du site copié. Il vous demande en général de vous connecter à cette fausse interface pour des raisons de mise à jour ou autres arguments trompeurs.
Attention ! Le phishing peut prendre la forme d'un simple questionnaire demandant un complément d'information concernant vos identifiants, informations personnelles et financières. Le Phishing est aussi appelé "brand", "spoofing" ou "carding".

Fin de l'extrait"

Revecin.com se réserve le droit de refuser une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Revecin.com se réserve le droit de réclamer à tout moment la production de justificatifs concernant l'identité de l'utilisateur, sa domiciliation, et ses moyens de paiements utilisés pour acheter les TreflodOr, notamment une pièce d'identité, un justificatif de domicile ainsi qu'un justificatif d'achat en fonction des moyens de paiement utilisés tel qu'une facture téléphonique, une facture d'accès internet ou un extrait de relevé de compte bancaire accompagné d'un relevé d'identité bancaire. L'utilisateur devra conserver pendant une durée de 1 an les justificatifs liés à ses éventuels achats à compter de la date de paiement sur le site. Faute de réponse de l'utilisateur sous 15 jours à une demande de justification, celui-ci perdra le bénéfice de ses TreflodOr et de son compte sur Revecin.com.

Le présent contrat est soumis au droit français. Revecin.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion de cas fortuit ou de force majeure, au sens de l'article 1148 du Code civil.

L'achat de TreflodOr, est placé sous l'unique responsabilité de l'utilisateur. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les TreflodOr, notamment pour cause d'incompatibilité du matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Revecin.com. En cas de problème dans la livraison d'une commande, l'utilisateur dispose de deux mois à compter de la date d'achat pour se manifester auprès de Revecin.com. Au delà de ce délai, Revecin.com n'acceptera aucune réclamation.

"TreflodOr"

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, l'utilisateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date à laquelle les TreflodOr ont été crédités sur son compte pour en demander le remboursement. Pour ce faire, il doit adresser une demande écrite par voie postale en précisant, à toute fin de vérification par Revecin.com de ce droit applicable de la législation française en vigueur : son identifiant Revecin (son Identifiant), ses coordonnées complètes (nom, prénom, date de naissance, adresse, cp, ville, pays, un numéro de téléphone), la date de sa commande et le moyen de paiement utilisé, le ou les code(s) obtenu(s). Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les TreflodOr complets, n'ayant pas encore été consommés, même partiellement. Après avoir réceptionné et validé une demande, Revecin.com s'engage à effectuer le remboursement dans un délai maximum de 30 jours. Les TreflodOr n'ayant pas encore été consommés seront automatiquement débités du compte de l'utilisateur dès la validation de la demande de remboursement. L'utilisateur ne pourra prétendre à l'annulation de ce droit après la validation de sa demande de remboursement ni à quelconque dédommagement que ce soit au titre de ce droit appliqué.