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Accueil / Reglement des jeux en ligne

Règlement des jeux en ligne Revecin

Le présent règlement et les présentes conditions ont pour objet de définir les termes et conditions régissant l'utilisation du site web « http://www.revecin.com ». Elles forment la base des contrats conclus entre l'Entreprise Revecin (Revecin, le site, l'entreprise, Revecin.com) et les Joueurs (Joueurs, Utilisateurs, Membres)

L'accès à l'enregistrement de compte et aux pages suivantes sur le site Revecin.com est soumis à l'acceptation de l'intégralité de ces termes.

La non validation d'un des termes ou des conditions n'entraîne en aucun cas l'invalidation du document dans son intégralité.

Ce présent règlement et ces conditions générales sont susceptibles d'être complétées par des conditions particulières propres aux différents services et rubriques proposés sur Revecin.com. Par conséquent, le présent règlement et les présentes conditions générales sont applicables dans la mesure où il n'y est pas dérogé dans les conditions particulières précitées.

En cochant la case "J'ai lu et j'accepte le règlement" présente sur le formulaire d'inscription accessible à l'url http://www.revecin.com/inscription.html , le Joueur certifie avoir pris connaissance du règlement des jeux en ligne du site Revecin et de tous les sites rattachés à l'url http://www.revecin.com et l'accepter dans son intégralité. Le Joueur s'engage à utiliser le site Revecin dans le respect du règlement du site et des jeux ainsi que des lois et règlementations applicables.

ARTICLE 1 : LA SOCIETE ORGANISATRICE

1. 1 REVECIN

L'Entreprise Revecin immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 501 459 093 au N° TVA Intracommunautaire FR 23 501 459 093, sise à la Résidence Van Gogh - 19 Avenue du Ponant - 92390 Villeneuve la Garenne - France - propose sur le site internet accessible depuis l'url http://www.revecin.com une plateforme de jeux gratuits en ligne sans obligation d'achat à compter du 1er juillet 2009 pour une durée indéterminée.

Revecin.com appartient à l'Entreprise Revecin. C'est un site basé en France ouvert aux joueurs de la plupart des pays. Il sera traduit progressivement en plusieurs langues de façon à en rendre l'accès et l'usage plus simple.

1. 2 PROPRIETE INTELLECTUELLE

Revecin.com appartient à l'Entreprise Revecin. Les informations et données apparaissant sur le site Revecin.com sont destinées à un usage privé. Toute utilisation du nom du site et/ou de l'entreprise à des fins commerciales est interdite.

Le site et tous les droits qui lui sont rattachés tant sur la structure que sur le contenu sont propriétés exclusives de l'Entreprise Revecin. Revecin ® est une marque déposée auprès de l'INPI. Tous les droits cités ici sont donc strictement réservés.

Tous les droits intellectuels du site Revecin.com sont régis par les lois françaises relatives à la protection de la Propriété Intellectuelle. Toutes les marques, logos, données, informations, textes, illustrations, personnages, mascottes, photographies, bannières, boutons, pop-up, musiques et autres signes distinctifs reproduits sur le site, sur les supports publicitaires et cadeaux distribués ainsi que sur les sites légalement autorisés par l'Entreprise Revecin à les reproduire sont protégés. Ces droits s'appliquent également aux sites auxquels Revecin.com permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes; ils sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

Aucun visuel, aucune donnée apparaissant sur le site Revecin.com ainsi que sur les supports publicitaires de l'Entreprise Revecin ne peut être téléchargé, copié, reproduit, publié, transmis, stocké, vendu ou distribué sous quelque forme que ce soit sans une autorisation écrite de l'Entreprise Revecin. Toute demande relative à la reproduction partielle ou totale des données ou informations du site devra être adressée au siège de Revecin. Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site et sur ceux auxquels il permet l'accès, font l'objet d'un droit d'auteur et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Toute modification, altération, traduction des données et informations apparaissant sur Revecin.com ou tout usage de ce matériel à d'autres fins que celles énoncées dans ces conditions (y compris sur d'autres sites ou réseaux) est strictement interdite.

ARTICLE 2 - CONDITIONS GENERALES DE JEU

Revecin.com utilise des identifiants informatiques appelés « cookies » pour la mémorisation de certains paramètres, la reconnaissance des comptes et identifiants. Les cookies sont utilisés notamment pour obtenir des informations relatives aux pages consultées et aux dates et heures de consultation ainsi que pour faciliter l'affichage et le déroulement des jeux.

Si les Joueurs interdisent les cookies, les jeux pourraient ne pas s'afficher convenablement et l'accès au site pourrait devenir difficile voire impossible.

Il est donc recommandé aux Joueurs de programmer l'acceptation des cookies du site Revecin.com par leur(s) navigateur(s) au risque de ne pas pouvoir accéder à leur compte.

2 . 1 CONDITIONS D’INSCRIPTION

2 . 1 . A . Conditions requises à l'ouverture d'un compte :

Tout Joueur atteste qu'il est légalement apte à jouer aux jeux accessibles sur le site de Revecin.com.

Tout Joueur doit être majeur ou mineur âgé de plus de 10 ans. S'il est mineur, le Joueur doit disposer de l'autorisation écrite de ses parents ou de son tuteur pour jouer sur le site Revecin.com. L'Entreprise Revecin se réserve le droit de demander la preuve de cette autorisation. Tout mineur jouant sans y être autorisé pourra être exclu à tout moment et ne pourra prétendre à une quelconque indemnisation, et tout gain potentiellement obtenu durant le jeu sera annulé.

Les inscriptions sont limitées à un seul compte par personne (même nom, même adresse postale, même IP).

Il est interdit d'utiliser de faux noms, fausses dates de naissance, ou d'indiquer des coordonnées postales inexactes.

L'Entreprise Revecin se réserve le droit d'exiger du Joueur qu'il fournisse des pièces justificatives de son âge, de son identité, de son adresse (CNI, passeport, justificatifs de domicile) ainsi que toute information relative aux moyens de paiement utilisés pour l'achat des codes (RIB, RIP, facture FAI, téléphone fixe, mobile, copie de CB ...)

2 . 1 . B . Confidentialité et sécurité des identifiants

Les identifiants sont personnels, confidentiels et non transmissibles.

L'Entreprise Revecin ne pourra en aucun cas être tenue responsable de quelque conséquence que ce soit de l'utilisation du compte par une tierce personne, autorisée ou non.

Aucune partie ou transaction engagée par une tierce personne autorisée ou non ne pourra être annulée.

Les Joueurs choisissent un mot de passe à l'inscription, pouvant être modifié ultérieurement dans la rubrique « TrefloKont » qui n'est autre que le compte du Joueur. Ce mot de passe permet l'accès au compte. Les joueurs doivent garder constamment secret ce mot de passe et prendre toutes les mesures pour éviter l'utilisation frauduleuse de leur compte.

Ainsi, le Joueur doit :

  • ne pas utiliser le même mot de passe sur d'autres sites Internet,
  • ne pas écrire son mot de passe sur tout support accessible par d'autres personnes,
  • ne pas enregistrer son mot de passe dans le cas où sa session informatique serait utilisée par d'autres personnes,
  • ne pas communiquer son mot de passe,
  • conserver également secret son accès à sa messagerie électronique,
  • éviter les mots de passe faciles à deviner tels que les dates anniversaire, les numéros de téléphone...,
  • informer Revecin.com immédiatement par mail de tout accès (soupçonné ou connu) non autorisé ou de toute transaction ou commande non autorisée sur son compte.

Tout Joueur ayant oublié son mot de passe peut demander qu'un nouveau mot de passe soit automatiquement généré en se rendant sur la page "mot de passe oublié" accessible à l'url http://www.revecin.com/pass.php puis en entrant son adresse électronique saisie à l'inscription. Un nouveau mot de passe temporaire lui sera envoyé par le site. Ce mot de passe pourra être modifié au gré du Joueur en suivant la procédure de "changement de mot de passe". Tout Joueur peut changer son mot de passe à tout moment dans la rubrique compte « TrefloKont ».

L'Entreprise Revecin ne peut communiquer aux Joueurs les mots de passe qu'ils ont choisis. En effet, le mot de passe est rendu illisible par un système de cryptage sécurisé. L'Entreprise Revecin n'y a donc pas accès en clair.

2 . 1 . C . Adresse e-mail des Joueurs

Il est de la responsabilité et du devoir du Joueur de s'assurer que l'adresse e-mail communiquée au site Revecin.com reste valide et accessible, ceci pour garantir la communication de toute information entre le Joueur et le site. Le Joueur doit donc actualiser son adresse e-mail par le biais de la rubrique « compte ».

Tout Joueur peut changer son adresse e-mail à tout moment dans la rubrique « compte ».

2 . 1 . D . Historique des jeux

Tout Joueur peut accéder à l'historique de ses gains via l'onglet « Copains Gagnants » accessible à l'url http://www.revecin.com/copains-gagnants.html .

Revecin conserve les données relatives aux jours de connexion sur 180 jours et aux paiements effectués sans limite de durée.

Toute réclamation relative aux gains doit parvenir à Revecin dans un délai maximum de 5 jours francs.

2 . 1 . E . Clôture de compte

Tout Joueur peut clôturer son compte à tout moment en adressant une demande de suppression de compte via le formulaire de contact accessible à l'url http://www.revecin.com/contact.html .

La clôture d'un compte signifie la suppression définitive et irréversible des données personnelles ainsi que la perte définitive des TrefloPoints, TreflodOr, codes, parties et cadeaux au crédit du Joueur et ce sans aucune compensation.

Aucun transfert (échange, cession à titre gratuit ou onéreux) de compte ne peut être effectué, chaque compte est strictement personnel.

2 . 1 . F . Durée de validité d'un compte

L'inscription sur Revecin.com est effectuée pour une durée illimitée sans préjudice de la faculté pour chacune des parties de résilier unilatéralement, à tout moment, sans préavis ni justification, les présentes relations contractuelles.

2 . 1 . G . Responsabilités des Joueurs

Il est de la responsabilité des Joueurs de maintenir leur profil à jour (e-mail, adresse postale, nom...) ceci afin d'optimiser la qualité du service Clientèle (Contact, Boutique ...)

Les Joueurs interrogés par Revecin.com doivent répondre dans des délais raisonnables (sept jours francs). Les réponses ne parvenant pas au site dans ces délais pourront impliquer la fermeture ou la suspension du compte concerné.

Toute demande d'inscription au site Revecin.com implique l'acceptation des conditions d'utilisation décrites ici.

2 . 1 . H . Suspension et/ou suppression de compte

L'Entreprise Revecin se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte, d'enquêter sur des problèmes de sécurité liés notamment, mais pas exclusivement, à une suspicion de fraude.

Ceci inclut mais ne se limite pas :

  • au non-respect des présentes conditions générales et du présent règlement,
  • à la communication de fausses données,
  • à la communication de données obsolètes,
  • à l'inscription de personnes mineures sans autorisation légale de ses tuteurs légaux,
  • à l'inscription de personnes résidant dans des pays, états, provinces interdisant les jeux de hasard ou les tournois,
  • à des tentatives de fraude en relation avec les moyens de paiement,
  • à des tentatives de fraude en relation avec les procédures et les règles des jeux.

L'accès à tout compte peut être suspendu ou supprimé :

  • pendant des travaux de maintenance, lors des mises à jour du site,
  • si l'Entreprise Revecin cesse son activité,
  • pour quelque motif que ce soit à la seule discrétion du site,
  • si le compte devient inactif (aucune activité durant 12 mois).

Aucun dédommagement quelconque ne peut être réclamé par un Joueur suite à une suspension ou suppression de son compte, que celle-ci soit du fait de Revecin ou du Joueur lui-même.

2 . 1 . I . Frais

Si un Joueur informe sa banque que sa carte bancaire a été utilisée frauduleusement sur le site Revecin.com et demande à ce que les sommes débitées soient recréditées sur son compte bancaire par l'Entreprise Revecin, l'Entreprise Revecin suspendra le compte Joueur concerné. L'Entreprise Revecin se réserve le droit de demander le remboursement des frais bancaires occasionnés.

2 . 1 . J . Nota

Les Employés de l'Entreprise Revecin ou d'une autre société ayant un lien capitalistique avec elle, leur famille et toute personne ayant contribué à l'organisation, à la réalisation, à l'élaboration, à la mise en œuvre, à la promotion ou à l'animation des jeux de Revecin pourront - avec le consentement de la Direction de l'Entreprise - créer un compte et accéder aux jeux dans le seul but de les tester. Cet accès est soumis aux conditions générales présentes. Aucun prix, aucun gain ne pourra leur être accordé.

2 . 2 CONDITIONS DE JEUX

Le but de Revecin.com est de fournir à tous ses Joueurs des jeux amusants et ce en toute équité. Dans cette optique, l'Entreprise Revecin utilise des systèmes dont le but est d'assurer l'égalité des chances des Joueurs

Les Joueurs peuvent commencer à jouer dès validation de leur inscription.

La participation aux jeux de l'Entreprise Revecin s'effectue exclusivement par voie électronique, sur le site Internet, et elle est individuelle. Chaque Joueur doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé du site.

2 . 2 . A . Détermination des gains

En ouvrant un compte sur Revecin.com, les Joueurs reconnaissent que la plupart des jeux proposés sont des jeux de hasard, que les gains de ces jeux sont prédéterminés par un Système Informatique Aléatoire ou Instant Gagnant au départ de chaque partie.

Les jeux proposés sur le site font intervenir le hasard. En la matière, la société organisatrice déclare se conformer à la législation actuellement en vigueur sur le sol français.

Le système distribue aléatoirement les parties en se basant sur des probabilités liées aux gains et non sur le nombre de parties jouées ou le nombre de prix gagnés antérieurement.

Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue d'une partie et les gagnants d'une partie. L'Entreprise Revecin se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les Joueurs, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance. L'Entreprise Revecin se réserve également le droit d'écarter toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement.

2 . 2 . B Tournois

Revecin.com pourra être amené à proposer également des jeux d'adresse sur son site de jeux. Les Joueurs peuvent jouer en tournoi et affronter des Joueurs réels afin de gagner les cadeaux mis en jeu à condition que la participation aux tournois soit légalement autorisée dans leur pays, états, provinces...

2 . 2 . C . Jeux « L’Antre du Sidh » et jeux « Beta Test »

Revecin.com peut insérer dans ses pages des jeux qui ont déjà existé sur le site mais qui sont considérés comme d'anciens jeux ou des jeux à tester. Ces jeux sont appelés "Jeux de l'Antre du Sidh" ou "Jeux Beta Test". Ces jeux n'entraînent aucun gain ou perte de points.

2 . 2 . D . Jeux gratuits secrets « Caverne Trinité » et jeux quêtes cachées « Maewyn »

Revecin.com peut insérer dans ses pages des jeux secrets et jeux de quêtes cachées. Ces jeux sont à débloquer selon les modalités définies par Revecin.com.

Le déblocage de ses jeux intervient automatiquement selon certains critères suivants prédéterminés par Revecin à acquérir par le joueur dans les rubriques des jeux concernées sans que cette liste ne soit exhaustive : la « Classe Leprechaun » du Joueur, le « Gealach » du jour correspondant à son assiduité, le rechargement de son compte, l'abonnement à une zone de jeux ou rubrique de jeux spécifique ...

Ces jeux entraînent comme tous les autres jeux des gains de « TrefloPoints » ou cadeaux.

A ce titre, le Joueur se soumet aussi sans réserve aux présentes conditions du règlement dans son intégralité.

2 . 2 . E . Égalité / Tirage au sort

En cas de parfaite égalité sur certains jeux, le Système Informatique Aléatoire désigne un gagnant par tirage au sort.

2 . 2 . F . Jeux à Mises - Instant Gagnant

Chaque jeu est basé sur le principe dit de "l'instant gagnant". Le membre devra recharger son compte en TreflodOr pour pouvoir jouer grâce à l'achat de codes par audiotel, sms+, internet+, achat par carte bancaire ou toute nouvelle modalité à venir ou encore en échange de ses « TrefloPoints » gagnés gratuitement aux jeux à échanger dans la boutique à cadeaux « TrefloShop » contre ces codes ou « TreflodOr ».

Dans le cadre d'un achat, un ou plusieurs codes sont transmis au joueur par le serveur informatique lui permettant de créditer automatiquement son compte joueur en TreflodOr à validation des codes fournis. Un code est valide une seule fois. Le joueur pourra ensuite choisir le jeu auquel il souhaite participer et devra cliquer sur "valide ta partie", ce qui débitera automatiquement le compte joueur en TreflodOr et lui permettra de prendre connaissance immédiatement de son gain ou non. 

Pour chaque cadeau, un nombre de parties valides obligatoires maximum est défini à l'avance dans une session de jeu pour gagner le cadeau (ce nombre de parties valides définies à l'avance pour chaque cadeau est indiqué dans l'annexe du présent règlement). Le joueur prendra connaissance instantanément du nombre de parties restantes avant la partie gagnante suivante et ce, après validation de sa partie dans le cas où sa partie se révèle être non gagnante.

Au moment où le serveur informatique indique que le nombre de parties valide est atteint pour le cadeau, celui-ci est gagné quel que soit sa nature. 

Le jeu ne peut avoir lieu que par rechargement de compte en TreflodOr par l'achat de code par audiotel, sms+, internet+, carte bancaire ou toute autre modalité à venir ou encore en échange de ses « TrefloPoints » gagnés gratuitement aux jeux à échanger dans la boutique à cadeaux « TrefloShop » contre ces codes ou « TreflodOr ».

En aucun cas le jeu n'est lié à un bon de commande. 

En effet, le joueur peut gagner à tout moment le cadeau mis en jeu puisque chaque joueur dispose des mêmes chances de gagner avec un système d'instant gagnant toutes les X parties.

Ex : Pour le jeu Gagner 20 Euro, 1 Gagnant Toutes les 36 Parties, le joueur peut gagner à ce jeu lorsque la 36ème partie est validée ... 

Il peut tenter sa chance autant de fois qu'il le souhaite sans en être limité par l'application informatique, soit en cliquant sur "retente ta chance maintenant sur ce jeu", ce qui lui débitera automatiquement un nombre de TreflodOr requis et il saura alors immédiatement s'il a gagné ou combien de parties il reste avant la prochaine partie gagnante, soit en cliquant sur "participe à un nouveau jeu" pour choisir un nouveau jeu instant gagnant.

Chaque cadeau ainsi que le nombre de parties valides est indépendant de tout autre cadeau. Les parties validées ne se cumulent pas pour des cadeaux différents.

Le coût d'achat des codes par appel audiotel, sms+, internet+, carte bancaire ou toute autre modalité est indiqué sur la page de rechargement de TrefloKont en TreflodOr sur le site. A ce titre, le Joueur déclare se soumettre aux conditions générales de vente inhérentes à l'achat de « TreflodOr ». Ces conditions générales de vente sont consultables sur le site.

Le coût d'achat des codes ou « TreflodOr » en échange de « TrefloPoints » est indiqué dans la boutique à cadeaux « TrefloShop ». A ce titre, Revecin.com fixe librement les prix en « TrefloPoints » de ces codes ou « TreflodOr ». L'Entreprise Revecin pourra augmenter ou réduire leur prix en « TrefloPoints », modifier les modalités d'attribution, retirer de la vente ces codes ou « TreflodOr » du « TrefloShop » sans que cela ne puisse faire l'objet d'une réclamation du Joueur et sans qu'il puisse prétendre à un quelconque dédommagement que ce soit.

2 . 2 . G . Jeu gratuit « Top 17 des (mal)CHANCEUX »

Les cadeaux à gagner à ce classement sont mis en ligne pour une durée limitée indiquée sur le site dans la rubrique « Jeu gratuit Top 17 des (mal)CHANCEUX » accessible à l'url http://www.revecin.com/top17.html ou tout autre rubrique ou pages de jeux disposant de ce mode d'attribution de gains. L'internaute devra prendre connaissance du règlement spécifique à l'url http://www.revecin.com/top-17-51.html de ce jeu gratuit de classement.

2 . 2 . H . Jeu à Classements

Les cadeaux à gagner aux classements sont mis en ligne pour une durée limitée indiquée sur le site dans les pages des jeux disposant de ce mode d'attribution complémentaire de gains. L'internaute qui cumule le plus de points sur le jeu concerné par ce mode d'attribution pendant la durée de validité du classement remporte le cadeau mis en jeu. Les points affichés sur la page jeu disposant d'un classement prennent uniquement en compte les points gagnés sur la période. Les points consommés dans l'espace " TrefloShop, la Boutique aux Cadeaux Gratuits  " sont bien comptabilisés.

En cas d'ex-aequo au jeu du classement (même nombre de points), la valeur nominale du lot mis en jeu sera divisée par le nombre total de gagnants ex-aequo. Cette somme sera alors distribuée sous forme de chèques cadeaux de même valeur à chacun des gagnants.

2 . 2 . I . Parrainage

L'Entreprise Revecin se réserve le droit de proposer à ses internautes un système de parrainage sur Revecin.com. Si un système de parrainage est disponible sur Revecin.com, les modalités de participation à ce programme seront indiquées sur le site dans la rubrique "parrainage" figurant dans la colonne de gauche de chaque page du site et/ou dans la rubrique "règlement des jeux en ligne" accessible également en bas de chaque page du site.

Il est de la responsabilité du membre de vérifier auprès des personnes qu'il souhaite parrainer qu'elles acceptent de recevoir des invitations à s'inscrire sur le site de sa part. Toute personne qui ferait une utilisation abusive de la rubrique parrainage de Revecin.com, notamment dans le but d'envoyer des courriers indésirables sur les adresses emails de tierces personnes sera passible de poursuites judiciaires.

L'Entreprise Revecin décline toute responsabilité concernant le choix des personnes parrainées par les membres de Revecin.com.

2 . 2 . J . État du compte

Les « TrefloPoints » et les « TreflodOr » représentent une monnaie virtuelle uniquement utilisable sur le site Revecin.com. Ils peuvent être diminués, augmentés à tout moment en cas de fraude, de non-respect de ces conditions générales ou en cas d'erreur des systèmes informatisés de l'Entreprise Revecin.
 
  • TrefloPoints

Les points « TrefloPoints » sont gagnés aux différents jeux proposant ce mode de gains.

Les points « TrefloPoints » gagnés sont automatiquement crédités sur le compte du Joueur.

L'état du compte « TrefloPoints » est consultable à tout moment dans l'onglet de connexion lorsque le membre est connecté.

Il est expressément précisé que le décompte du nombre de points du site n'a pas de valeur monétaire directement équivalente, il s'agit juste d'un indicateur valable pour les commandes de cadeaux sur l'espace du site correspondant.

Les « TrefloPoints » ne peuvent être utilisés que par le membre titulaire du compte. Les « TrefloPoints » sont et demeurent dans tous les cas la propriété de Revecin.com qui accorde à ses membres la permission d'utiliser les « TrefloPoints » qu'ils ont acquis au cours des différents jeux proposés sur Revecin.com selon les règles définies dans ce présent règlement.

Les « TrefloPoints » crédités sur le compte d'un membre ne peuvent en aucun cas être transférés sur un autre compte, compilés avec ceux d'un autre compte, partagés avec un autre compte ou utilisés à d'autres fins que celles définies dans le présent règlement et accessibles au titulaire du compte sur lequel ils sont crédités.

Les « TrefloPoints » crédités sur le compte des membres expirent chaque semestre si le membre n'a pas joué sur Revecin.com (c'est-à-dire gratté ou joué à un des jeux selon les modalités définies dans le présent règlement) au moins une fois durant les 90 jours précédant la fin du semestre, c'est-à-dire avant le 30 juin et le 31 décembre de l'année en cours. Si un membre n'a pas joué au cours de cette période, ses  points expirent à 23h59 le 30 juin et le 31 décembre de l'année en cours. S'ils n'ont pas été échangés contre des cadeaux avant la date d'expiration, tous les points restants seront retirés sans compensation au membre titulaire du compte. Le compte de « TrefloPoints » sera remis à zéro.

Dans le cas contraire (c'est-à-dire si le titulaire du compte valide au moins un ticket de grattage ou joue à un jeu en ligne sur Revecin.com sur la période de 90 jours précédant le 30 juin et le 31 décembre de l'année en cours), les TrefloPoints restent acquis pour la période du semestre suivant.

  • TreflodOr

En échange de « TrefloPoints » ou lors d'actions promotionnelles, l'Entreprise Revecin pourra être amenée à offrir des « TreflodOr ». Ces « TreflodOr » permettent d'accéder à des parties supplémentaires en misant ces « TreflodOr » sur les jeux en ligne de son choix disponibles au jour de cette offre sur Revecin.com ou des options sur tout type de jeux de Revecin.com (parties spéciales, jeux concours, jeux spéciaux, tickets de grattage ...).

Des « TreflodOr » peuvent également, sans aucune obligation d'achat, être achetés. Les conditions générales de vente concernant tout achat de « TreflodOr » supplémentaires sont consultables sur la page de rechargement à l'url http://www.revecin.com/recharger-treflokont.html ou encore via un lien présent sur le site à côté du lien de ce présent règlement ou encore directement à l'url http://www.revecin.com/cgv-treflodor-du-jeu-en-ligne-102.html . L'Utilisateur reconnaît accepter sans réserve toutes les conditions générales de vente inhérentes à l'achat de TreflodOr supplémentaires en se soumettant à ces conditions générales de ventes définies directement sur la page concernée.

L'état du compte « TreflodOr » est consultable à tout moment dans l'onglet de connexion lorsque le membre est connecté situé sur chaque page du site.

2 . 2 . K . Comportements - Garanties et indemnités

Revecin.com se réserve le droit de mettre fin à tout compte - comprenant ou non des gains en cours - d'un Joueur dont le comportement ne serait pas en adéquation avec ce qui suit et ce à sa seule discrétion :

Tout Joueur assure qu'il ne détient qu'un seul et unique compte, qu'il surfe sur les sites de l'Entreprise Revecin en parfaite connaissance des conditions générales du présent règlement et de manière légale. Par exemple, Il ne peut consciemment ou non :

  • diffuser quelque contenu que ce soit (y compris mais non seulement des virus) à travers le site, susceptible de provoquer des dégâts à quelque niveau que ce soit aux systèmes appartenant au Site ou non,
  • s'introduire, pirater ou générer des surcharges sur les serveurs hébergeant les sites de l'Entreprise Revecin affaiblissant ainsi les fonctions du système, délivrer ou transférer des lettres en chaîne, "junk mail" de quelque sorte que ce soit, des sondages, des concours, empêcher par n'importe quel moyen les autres Joueurs d'accéder pleinement aux jeux ou de surfer sur Revecin.com.

Ces comportements nuiraient à la réputation et au développement de l'Entreprise Revecin et de ses partenaires.

En postant un message sur un forum, blog, chat ou toute autre rubrique similaire d'un des sites de l'Entreprise Revecin, le Joueur signifie électroniquement son acceptation sans réserve des conditions générales.

Les Joueurs ne sont pas autorisés à poster les URLs des jeux de l'Entreprise Revecin dans des salons de discussion, ICQ, livres d'or, forums, IRC, newsgroups par le biais de bulk e-mail (UBE).

Les Joueurs ne doivent sous aucun prétexte nommer les sites de l'Entreprise Revecin sur aucun autre site contenant des propos en rapport avec la bestialité, le viol, la pornographie, la violence sous toutes ses formes, la diffamation, les activités illégales, la discrimination de quelque sorte que ce soit (raciale, sexuelle, religieuse, handicap...) ou tout autre contenu jugé comme illégal ou immoral aux yeux de l'Entreprise Revecin.

Les Joueurs ne sont ni autorisés à choisir des pseudos, mots de passe, adresse e-mail ni à publier, distribuer, poster des messages :

  • injurieux, diffamatoires, calomnieux ou de toute autre manière attentatoires à l'honneur ou à la réputation de tiers,
  • racistes, xénophobes, révisionnistes ou négationnistes,
  • obscènes, pornographiques, pédophiles, offensants ou de toute autre manière contraires aux bonnes mœurs,
  • portant atteinte d'une quelconque manière aux droits d'autrui, notamment le droit à la vie privée, le droit à l'image, le droit au nom, le droit à la dignité humaine, et la protection des enfants et des adolescents,
  • portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'autrui,
  • incitant à la discrimination, à la haine, à la violence, ou à commettre un crime ou un délit ou à consommer des substances illicites,
  • à caractère publicitaire, ou relevant de la propagande ou du prosélytisme,
  • d'une quelconque manière contraire aux lois et réglementations en vigueur.

Le Joueur est seul et unique responsable, sur le plan civil, administratif et pénal, des propos et/ou contenus (textes, images, sons, etc.) qu'il communique dans les forums, blogs, chats et autres rubriques similaires du site de l'Entreprise Revecin.

Par conséquent, le Joueur garantit l'Entreprise Revecin contre tout recours, contestation, demande en dommages et intérêts, ou autre action ou prétention que pourraient former des tiers à un titre quelconque à la suite de la communication par le Joueur de propos et/ou contenus sur le site de l'Entreprise Revecin. Dans le cas où la responsabilité de l'Entreprise Revecin serait recherchée à raison d'un manquement par le Joueur aux obligations qui lui incombent aux termes des présentes conditions générales d'utilisation, l'Entreprise Revecin pourra appeler le Joueur en garantie.

L'Entreprise Revecin se réserve le droit, sur demande d'une autorité judiciaire, de communiquer toute information en sa possession permettant ou facilitant l'identification du Joueur telles que l'adresse IP et l'heure de connexion, en particulier en cas de non respect par le Joueur des obligations définies par les présentes conditions générales de ce règlement.

L'Entreprise Revecin ne cautionne en aucun cas les abus et la fraude sur Internet. Étant donné le nombre important de membres affiliés et l'importance du flux, l'équipe de l'Entreprise Revecin n'est parfois pas informée de tels abus. L'équipe encourage les Joueurs confrontés à de telles pratiques à l'en aviser en envoyant un e-mail détaillé de la fraude constatée par le biais de la rubrique « contact » accessible à l'url http://www.revecin.com/contact.html .

Tout Joueur ayant intentionnellement ou non tenté de frauder sur un des sites de Revecin ou ceux d'un de ces partenaires verra son compte fermé à la seule discrétion de l'Entreprise Revecin.

Tout Joueur accepte d'indemniser l'Entreprise des pertes, dommages et dépenses engagées par l'Entreprise suite au dépôt d'une plainte, l'engagement d'une procédure légale ou une requête effectuée par une tierce partie suite à l'usage illégal ou négligeant de son accès au site tant au niveau de son compte, du jeu, de ses parties ou de toute entorse aux présentes conditions de ce règlement.

En référence aux articles du nouveau Code Pénal :

Art. 323-1 - Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 250 €uros (100 000 francs) d'amende. Lorsqu'il est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de deux ans d'emprisonnement et de 30 490 €uros (200 000 francs) d'amende.

Art. 323-2 - Le fait d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un système de traitement automatisé de données est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 735 €uros (300 000 francs) d'amende.

Art. 323-3 - Le fait d'introduire frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé ou de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu'il contient est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 735 €uros (300 000 francs) d'amende.

Art. 323-4 - La participation à un groupement formé ou à une entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d'une ou de plusieurs des infractions prévues par les articles 323-1 à 323-3 est punie des peines prévues pour l'infraction elle-même ou pour l'infraction la plus sévèrement réprimée.

Art. 323-5 - Les personnes physiques coupables des délits prévus au présent chapitre encourent également les peines complémentaires suivantes :

1° L'interdiction pour une durée de cinq ans au plus, des droits civiques, civils et de famille, suivant les modalités de l'article 131-26 ;

2° L'interdiction, pour une durée de cinq ans au plus, d'exercer une fonction publique ou d'exercer l'activité professionnelle ou sociale dans l'exercice de laquelle ou à l'occasion de laquelle l'infraction a été commise ;

3° La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit, à l'exception des objets susceptibles de restitution ;

4° La fermeture pour une durée de cinq ans au plus, des établissements ou de l'un ou de plusieurs des établissements de l'entreprise ayant servi à commettre les faits incriminés.

5° L'exclusion, pour une durée de cinq ans au plus, des marchés publics ;

6° L'interdiction, pour une durée de cinq ans au plus, d'émettre des chèques autres que ceux qui permettent le retrait de fonds par le tireur auprès du tiré ou ceux qui sont certifiés.

7° L'affichage ou la diffusion de la décision prononcée dans les conditions prévues par l'article 131-35.

Art. 323-6 - Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l'article 121-2, des infractions définies au présent chapitre.

Art. 323-7 - La tentative des délits prévus par les articles 323-1 à 323-3 est punie des mêmes peines.

2 . 2 . L . Aspects techniques - Équipement requis

Les Joueurs doivent s'assurer que leur équipement informatique leur permet l'accès au Système régissant les jeux. Un équipement inadéquat peut empêcher les Joueurs d'accéder à leur compte, de jouer leurs parties ou d'accéder à diverses données du site.

Il est de la seule responsabilité du Joueur de s'assurer de la compatibilité de son matériel informatique avec le Système régissant le site de l'Entreprise Revecin.

L'équipement recommandé (au jour du dépôt du présent règlement) pour accéder aux jeux de Revecin.com est :

  • un PC Windows ou un Mac OS
  • navigateurs : Internet Explorer ou Mozilla Firefox
  • la dernière version du plugin Flash player
  • une connexion ADSL

La durée de chargement des jeux varie en fonction de la qualité et du débit de la connexion internet du Joueur. Les jeux multijoueurs ne sont accessibles qu'aux Joueurs bénéficiant d'une connexion parfaitement continue. Revecin.com ne peut être tenue responsable de micro coupures de connexion subies par les Joueurs.

ARTICLE 3 - LEGISLATION EN VIGUEUR

Certains jeux proposés sur le site font intervenir le hasard. En la matière, l'Entreprise Revecin déclare se conformer à la législation en vigueur sur le sol français (qui s'apparente aux législations en vigueur dans les différents pays de la communauté européenne et la plupart des pays en général).

Le Joueur doit préalablement vérifier qu'il accède au site à partir d'un Etat dont la législation l'autorise de manière générale à jouer et en particulier à jouer à des jeux faisant intervenir le hasard. Si une loi restreint ou interdit l'accès au site Revecin.com, l'internaute doit se plier à cette législation.

La plupart des jeux proposés sur le site fonctionnent dans le strict respect du hasard, à partir de fonctions informatiques courantes et reconnues pour leur efficacité à leur conférer un caractère véritablement aléatoire, garantissant une égalité de traitement de tous les Joueurs.

Les tournois des jeux d'adresse de Revecin.com peuvent être joués dans les pays dont la législation autorise les tournois.

Ce site est réalisé, hébergé, maintenu et contrôlé en France. Les conditions ici énoncées sont donc régies par la loi française.

ARTICLE 4 - GRATUITE DU JEU / REMBOURSEMENT DES JOUEURS

En vertu de la loi française applicable en la matière et suivant les dispositions de l'article L.121-36 du Code de la Consommation, l'accès au site http://www.revecin.com ainsi qu'aux différents jeux proposés par le site sont gratuits et totalement libres.

Selon cette disposition et la jurisprudence y découlant, les frais de connexion au site engendrés par la participation du joueur aux jeux proposés pourront être remboursés selon les modalités ci-dessous.

Un seul remboursement par mois et par foyer (même nom, même adresse postale, même IP) est admis, à la condition que le Joueur soit résidant en France et dans les conditions d'utilisation normales du site, étant précisé qu'il est expressément convenu qu'une utilisation normale du site ne peut excéder 15 (quinze) minutes par jour.

Revecin conserve en mémoire, pour chaque participant, les dates et heures de connexion et de déconnexion au site, ainsi que la durée de connexion. Le montant du remboursement de la connexion Internet se fera sur la base de 3 (trois) minutes de communication au tarif local heure pleine de l'opérateur téléphonique du Joueur. D'autre part, il est convenu que ne pourra être remboursé le Joueur possédant une connexion basée sur un accès Internet gratuit ou forfaitaire proposé par les différents opérateurs téléphoniques du fait de la généralité de ce type d'accès à internet (adsl, câble, fibre optique ...). Le Joueur pourra obtenir le remboursement des frais de connexion et téléphonique que dans le cas où sa participation est valide et sans irrégularité d'aucune sorte et qu'il est réellement le titulaire de la ligne téléphonique utilisée pour la participation au jeu.

Tout internaute qui en fait la demande pourra ainsi être remboursé des frais de participation au jeu. Pour obtenir un remboursement, le joueur devra fournir par courrier postal :

  • une demande écrite de remboursement,
  • la copie Recto Verso de sa carte d'identité ou passeport (seuls documents acceptés),
  • un RIB,
  • un justificatif de domicile (facture EDF),
  • la facture de l'opérateur téléphonique dont il demande le remboursement (date et durée de l'appel indiqué), dates et heures de connexions.

Les photocopies nécessaires à la demande de remboursement seront aussi remboursées sur la base forfaitaire de 0.05 euros ttc par page photocopiée nécessaires à la demande de remboursement, toute page photocopiée en double ou inutile n'étant pas prise en compte à ce titre.

La société organisatrice ne pourra être tenu responsable d'une utilisation non autorisée ou abusive de la ligne téléphonique d'un tiers par un individu pour participer au jeu. Dans tous les cas, un seul (1) remboursement par mois et par foyer (même nom, même adresse postale, même IP) sera accepté.

Les frais postaux de cette demande pourront aussi être remboursés si le participant en fait la demande expresse par écrit. Le remboursement de ces frais postaux se fera au tarif lent en vigueur.

L'obtention d'éléments facultatifs ou de monnaie virtuelle nommée « TreflodOr » permettant l'accès à des parties supplémentaires en misant sur les jeux disponibles sur le site ou l'accès à des options éventuelles sur certains jeux ne sera pas remboursée du fait de la non obligation d'achat car les codes ou les « TreflodOr » le permettant sont accessibles dans la boutique « TrefloShop » en échange de « TrefloPoints ». Ces « TrefloPoints » étant gagnés gratuitement, ces contenus du site sont donc accessibles gratuitement et ne peuvent prétendre à remboursement.

La date limite pour demander le remboursement est de 30 (trente) jours après la participation, le cachet de la poste faisant foi. Lorsque le Joueur souhaite être remboursé pour plusieurs participations, il doit envoyer des demandes de remboursement séparées. Chaque participation fera donc l'objet d'une demande de remboursement distincte et d'un courrier spécifique. Toute demande sera adressée à l'adresse suivante :

Revecin
Service Remboursement
Résidence Van Gogh
19 Avenue du Ponant
92390 Villeneuve la Garenne
France

Toute demande incomplète, envoyée à une mauvaise adresse ou erronée ne pourra être prise en compte. Notamment, aucune demande de remboursement par courrier électronique ou téléphonique ne pourra être prise en compte. Aucune réclamation ne pourra être acceptée ni une demande de quelconque dédommagement que ce soit.

ARTICLE 5 – GAINS CADEAUX ET ARGENT

5 . 1 LES CADEAUX DE LA BOUTIQUE « TREFLOSHOP » DE REVECIN.COM

Les photographies ou représentations graphiques présentant les produits ou services de la section « TrefloShop » ont exclusivement une fonction d'illustration et ne sont nullement contractuelles.

L'Entreprise Revecin offre les cadeaux gagnés par les Joueurs. L'Entreprise n'a pas qualité de producteur, de fabricant, de fournisseur, de vendeur ni de distributeur des cadeaux, quels qu'ils soient, et ne saurait donc voir sa responsabilité engagée à aucun de ces titres.

L'Entreprise Revecin se réserve la faculté de modifier, à tout moment et sans préavis, la liste des cadeaux offerts ou les modalités requises pour leur attribution.

Le nombre de « TrefloPoints » nécessaires pour acquérir les divers cadeaux proposés dans la Boutique à cadeaux « TrefloShop » dépendent du statut de « La Classe Leprechaun » des Joueurs et du pays de livraison des dits cadeaux. Revecin.com se réserve le droit de modifier les montants de « TrefloPoints » nécessaires à l'obtention des cadeaux de la Boutique à n'importe quel moment mais s'engage à appliquer les tarifs en cours au moment de la commande.

Revecin.com se réserve aussi le droit de proposer de manière ponctuelle des promotions ou soldes sur les prix des cadeaux de son choix afin de réduire leur prix d'acquisition en « TrefloPoints » pour les membres et leur en faciliter l'acquisition ou encore dans le but d'une liquidation de stock des dits cadeaux. Ces promotions ou soldes seront appliquées en pourcentage (%) et seront affichées de manière claire et lisible sur le(s) cadeau(x) définis.

Il est expressément rappelé à ce titre que les « TrefloPoints » du site Revecin.com n'ont pas de valeur monétaire directement équivalente, il s'agit juste d'un indicateur valable pour les commandes de cadeaux sur l'espace du site « TrefloShop » comme mentionnée dans l'article 2.2.J Etat du Compte - TrefloPoints.

A défaut d'indication contraire, les produits ou services décrits sont dépourvus de toute option ou accessoire. Les frais de mise en œuvre, mise en service, installation, utilisation, formalités administratives, des produits ou services gagnés par le Joueur restent à la charge exclusive de celui-ci.

Tout gagnant d'un cadeau ou de gains s'engage à régler tout impôt, taxe, frais de douane, cotisation sociale ou autre droit éventuel de quelque nature que ce soit, qui pourrait être dû en application de la loi, l'Entreprise Revecin étant déchargée de toute responsabilité à cet égard.

L'Entreprise Revecin étant l'acheteur de tous les cadeaux gagnés sur le site Revecin.com, celle-ci est détentrice des factures d'achat à présenter lors de toute réclamation. En cas de défaut de l'objet, le Joueur doit contacter la société organisatrice via le lien « Contact ».

Si l'Entreprise Revecin se trouve dans l'impossibilité de livrer le cadeau ou le gain choisi par le Joueur en raison d'une rupture de stock du fournisseur de cadeaux ou d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, le Joueur sera immédiatement avisé de la situation par courrier électronique et dans la mesure du possible, L'Entreprise Revecin recréditera sans délai le compte du Joueur du montant converti, afin que celui-ci choisisse un autre cadeau ou gain disponible. Le Joueur ne pourra réclamer aucune indemnité à l'Entreprise Revecin à ce titre.

5 . 2 VALIDITE DES CADEAUX ET GAINS (HORS CHEQUES)

Le Joueur qui gagne à un des jeux proposés sur le site obtient gratuitement, selon les cas, un ou plusieurs cadeau(x) ou gain(s), qui lui est (sont) attribué(s) personnellement et exclusivement.

Le(s) cadeau(x) gagné(s) n'est (ne sont) pas échangeable(s) contre d'autres cadeaux, ni contre son (leur) prix ou sa (leur) contre-valeur. Il(s) ne peut(vent) être attribué(s) à une autre personne que le Joueur bénéficiaire. L'adresse postale déclarée par le Joueur sur son compte ne doit en aucun cas comporter le nom ou le prénom d'une personne autre que le titulaire du compte tel qu'il a été déclaré lors de l'inscription.

Après vérification des conditions d'octroi du cadeau ou gain, le Joueur bénéficiaire est avisé par l'Entreprise Revecin, par courrier électronique.

Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du Joueur, l'Entreprise Revecin n'est pas tenue de faire parvenir un quelconque cadeau ou gain au Joueur bénéficiaire si celui-ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscription ou dans le cas d'un cadeau s'il n'a pas validé et confirmé sa commande et ses coordonnées postales sous 30 jours, ou encore s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat d'un jeu ou ne s'est pas conformé au présent règlement ou encore s'il a demandé la suppression de son compte Revecin.

Seule la décision de l'Entreprise Revecin fait foi en matière de validité des prix.

L'Entreprise Revecin peut à sa seule discrétion déclarer un prix non valide. Elle n'est pas dans l'obligation de délivrer le dit gain si :

  • le prix réclamé est le fruit d'une fraude tentant à augmenter les chances de gains du Joueur ou d'une tierce personne,
  • le compte du demandeur n'apparaît pas dans la liste des comptes gagnants de l'Entreprise Revecin,
  • le prix réclamé n'apparaît pas sur la liste officielle des gains de l'Entreprise Revecin,
  • le prix réclamé a déjà été envoyé,
  • elle a des raisons de croire que la personne réclamant le gain n'est pas le détenteur du compte ou son représentant légal ou que les informations fournies en vue de la réception du gain sont erronées, falsifiées ou incomplètes,
  • la partie ayant généré le prix est, en partie ou dans sa totalité, invalide,
  • l'affichage à l'écran d'un gain ne correspond pas avec l'enregistrement du gain par le script du Système informatique régulant les jeux.

Sans préjudice de toute action judiciaire de la part d'un Joueur, l'Entreprise Revecin n'est pas dans l'obligation d'envoyer les cadeaux à :

  • un Joueur mineur jouant de son propre gré ou non sans autorisation parentale,
  • un Membre de l'équipe de l'Entreprise Revecin ou de toute autre société ayant un lien capitalistique avec elle ou ayant contribué à sa conception, ainsi que sa famille.
  • toute personne n'ayant pas le droit de participer aux jeux proposés par les sites de  l'Entreprise Revecin du fait de la législation de son pays, état, ou juridiction,
  • toute personne ne se conformant pas aux présents termes et conditions de jeu.

Si malgré les conditions énoncées ci-dessus, un prix venait à être envoyé à une personne dont les caractéristiques ne seraient pas en adéquation avec les termes et conditions ici présentées, le prix en question pourra être réclamé par l'Entreprise Revecin et devra alors être retourné aux frais du contrevenant.

L'Entreprise Revecin peut être amenée à réclamer à un joueur un certain nombre de justificatifs d'identité et moyens de paiements utilisés. Voici une liste non exhaustive des pièces pouvant être demandées :

  • extrait du relevé bancaire du Joueur faisant apparaître la transaction
  • extrait de la facture de son opérateur de téléphonie faisant apparaître la transaction
  • justificatif de domicile
  • pièce d'identité (CNI, passeport, permis de conduire)
  • justificatif de majorité (du Joueur ou du responsable légal)

5 . 3 VALIDITE DES CHEQUES

Revecin.com expédie les chèques mensuellement, dans un délai de quatre vingt dix (90) jours après la fin du mois du gain.

Le Joueur commandant un chèque dans la boutique ou ayant gagné directement un gain d'argent à l'un des jeux proposés sur Revecin (que ce soit au travers d'un des jeux gratuits, jeux à instant gagnant, ou tout autre jeu proposant un gain d'argent immédiat...) atteste connaître les conditions et frais d'encaissement de ces gains par son établissement bancaire.

Les chèques sont encaissables uniquement en France.

Une fois les chèques émis et expédiés, il ne sera procédé à aucun échange.

Les chèques non encaissés 12 mois après la date de leur édition sont caduques.

5 . 4 DEMANDE DE PRIX

5 . 4. A . Validation des gains

Il est de la responsabilité du Joueur de valider ses gains.

Il est à la charge du Gagnant de vérifier ses coordonnées personnelles et postales lors de la validation de son gain.

5 . 4. B . Délai imparti pour réclamer les gains

Les gains doivent être réclamés au plus tard à 23h00 le 30ème jour après le jour de la partie gagnante.

Si le gain n'est pas réclamé dans la période précisée ci-dessus, le prix est annulé sans aucune compensation pour le Joueur.

5 . 5 DELAIS ET CONDITIONS DE LIVRAISON

L'Entreprise Revecin s'engage à expédier le(s) cadeau(x) dans un délai maximum de 90 (quatre-vingt dix) jours à dater du jour de la validation du(es) gain(s) comme mentionné dans l'article 5.4.B du présent règlement.

Le Joueur a la possibilité de choisir une livraison garantie et suivie payante, (en euros ou points). De ce fait, si le joueur ne choisit pas cette option, l'Entreprise Revecin ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d'un retard ou perte dans l'expédition des gains et lots lorsque ce retard ou perte ne lui est pas imputable, mais est le fait du prestataire de services auquel elle recourt pour réaliser cette expédition. Elle ne saurait encourir aucune responsabilité contractuelle ou légale au titre des opérations relatives au transport des lots et gains attribués.

L'Entreprise Revecin ne pourra être tenue pour responsable si le(s) cadeau(x) sont endommagé(s) en raison des opérations de transport.

Il incombe au Joueur de vérifier que le prix gagné est bien livré dans son intégralité et en bon état auprès du prestataire de service chargé de la livraison.

Il est de la responsabilité du Joueur d'assurer l'accessibilité et les bonnes dimensions de sa boîte aux lettres.

Tout frais d'annulation ou de ré-expédition des lots du fait de coordonnées erronées (adresse, âge...), de l'impossibilité de délivrer les colis, de la non-récupération du colis par le destinataire avisé, sera à la charge du Joueur ou de son représentant légal.

5 . 6 USURPATION D’IDENTITE

La responsabilité de l'Entreprise Revecin ne peut être engagée si elle a remis un gain à un Joueur ayant eu accès au compte gagnant (par obtention du mot de passe ou tout autre moyen) afin d'en modifier l'identité et/ou l'adresse.

Revecin peut réclamer la restitution du gain par tout moyen légal et judiciaire.

5 . 7 PUBLICATION D’IDENTITE

Du seul fait de l'acceptation de son(ses) lot(s) ou gain(s), le Joueur bénéficiaire autorise expressément l'Entreprise Revecin et/ou ses partenaires commerciaux à publier et diffuser, avec la mention de son(ses) lot(s) ou gain(s), ses nom, prénom, ville, département et pays de résidence, image, voix et écrits, notamment à des fins commerciales ou dans des messages publicitaires ou dans le cadre de manifestations publi-promotionnelles, sur tout support et par tout moyen technique, en France et à l'étranger, pendant une durée de deux (2) ans, sans aucune contrepartie ou droit autre que ce(s) lot(s) ou gain(s).

ARTICLE 6 - MODIFICATION DU REGLEMENT

Dans un souci d'adaptation aux évolutions du site et/ou de son exploitation, l'Entreprise Revecin se réserve la faculté de modifier, unilatéralement et sans préavis le règlement des jeux ou services proposés sur le site. Dans ce cas, les modifications seront opposables sans délai au Joueur, après diffusion des nouvelles dispositions pouvant être librement consultées sur le site.

A tout instant, l'Entreprise Revecin se réserve le droit d'arrêter momentanément ou définitivement le site http://www.revecin.com et les jeux mentionnés, de modifier, de supprimer le site http://www.revecin.com et les jeux mentionnés dans le présent règlement et ce sans que sa responsabilité soit engagée par ce fait et sans qu'aucune indemnité de quelque nature que ce soit puisse être versé à un participant ou un tiers.

La modification du règlement entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout membre sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout joueur refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu et manifester son refus à l'Entreprise Revecin par tout moyen, notamment par courrier électronique ou, le cas échéant, en se désinscrivant du site. Le refus des modifications entraîne la clôture du compte du Joueur sans aucune compensation quelle qu'elle soit.

L'organisateur se réserve la possibilité de réaliser des opérations ponctuelles en proposant des cadeaux à gagner par tirage au sort ou tout autre moyen à sa convenance et ce en définissant et précisant aux membres joueurs une date de l'organisation de cette opération ainsi que les dotations y afférant directement sur http://www.revecin.com .

ARTICLE 7 – LOI RELATIVE A L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTES

L'Entreprise Revecin s'engage à ne pas communiquer à des tiers les informations nominatives du membre (nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone fixe ou portable, date de naissance) saisies lors de son inscription (si ce n'est dans le cadre de l'envoi d'un cadeau gagné sur le site Revecin par le membre) sauf si le membre a donné explicitement son accord conformément à la règlementation LCEN en vigueur en cochant la case "Oui, j'accepte de recevoir les bons plans des partenaires de Revecin ..." lors de son inscription ou pendant la durée de son contrat.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les personnes qui, s'étant connectées au site et ont répondu aux questions de l'inscription afin d'accéder aux jeux et services du site, disposent d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des données les concernant.

Le fichier informatique de http://www.revecin.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1268813.

En conséquence, tout Joueur inscrit sur Revecin.com a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.

La demande doit être adressée, par écrit, avec les coordonnées du demandeur, à l'adresse de l'Entreprise Revecin indiquée dans cet article du présent règlement :

Revecin
Service Informations
Résidence Van Gogh
19 Avenue du Ponant
92390 Villeneuve la Garenne
France

La demande peut également être formée directement sur le site, par la rubrique " Contact ".

De plus, le membre peut à tout moment se désinscrire de la newsletter et flashs emails de Revecin depuis le site ainsi que des bons plans des partenaires de Revecin ou en cliquant depuis le mail qu'il a reçu.

ARTICLE - 8 - RESPONSABILITE

L'Entreprise s'efforce de maintenir le site Revecin.com à jour mais ne peut en aucune manière garantir que les informations sur le site soient d'actualité 24h/24. L'Entreprise Revecin se réserve le droit de les modifier sans préavis.

Les informations apparaissant sur le site Revecin.com et celles fournies par le dit site sont destinées aux personnes accédant au site, mais ne sont en aucun cas des suggestions, ordres ou demandes.

Les Joueurs reconnaissent accéder au site sous leur unique responsabilité. Par voie de conséquence et dans la limite de la loi, tout Joueur reconnaît décharger l'Entreprise Revecin, ses gérants, directeurs et employés de toute responsabilité en cas de litige.

8 . 1 CARACTERISTIQUES ET LIMITES DE L INTERNET

La connexion au site implique la connaissance et l'acceptation par le Joueur des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d'éventuels virus informatiques circulant sur le réseau.

En conséquence, l'Entreprise Revecin ne saurait en aucune circonstance être tenue pour responsable, sans que cette liste soit limitative :

  • de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information indésirable sur Internet,
  • de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant l'accès au site et/ou le fonctionnement d'un ou plusieurs jeux proposés sur le site,
  • de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
  • de la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de la perte de toute donnée,
  • des problèmes d'acheminement,
  • du dysfonctionnement de tout logiciel,
  • des conséquences de tout virus ou bogue informatique, anomalie, défaillance technique,
  • de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Joueur,
  • de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la participation à l'un des jeux proposés sur le site ou ayant endommagé le système informatique d'un Joueur.

L'Entreprise Revecin ne saurait non plus voir sa responsabilité engagée au titre d'éventuels dysfonctionnements du réseau Internet entraînant des défaillances dans l'administration, la sécurité, l'intégrité ou la gestion des jeux ou services proposés sur le site.

La connexion de toute personne au site et la participation aux jeux proposés sur le site se fait sous son entière responsabilité. Il appartient à tout Joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

8 . 2 INDISPONIBILITE DU SITE

La responsabilité de l'Entreprise Revecin ne saurait être engagée en cas :

  • d'indisponibilité temporaire liée à l'évolution ou le changement du programme du site
  • de modification, report ou annulation d'un ou plusieurs jeux pour une raison indépendante de sa volonté ou de tout problème technique.

De même, l'Entreprise Revecin se réserve la faculté d'interrompre ou de suspendre un ou plusieurs des jeux ou services proposés sur le site, à tout moment et sans préavis, sans avoir à en justifier. Dans ce cas, la responsabilité de l'Entreprise Revecin ne pourra être engagée d'aucune manière et les Joueurs ne pourront prétendre à un dédommagement d'aucune sorte.

8 . 3 CONTROLE EDITORIAL

L'Entreprise Revecin précise que l'usage de liens hypertextes peut conduire le Joueur vers d'autres sites web, indépendants de Revecin.com.

L'Entreprise Revecin peut être conduite à proposer aux Joueurs l'accès à des sites tiers ou la participation à des programmes de fidélisation, commercialisation ou toutes autres activités se déroulant sur un site web ou un programme tiers. L'Entreprise Revecin ne peut filtrer les données de ces sites. Dans ce cas, l'Entreprise Revecin ne saurait assumer la responsabilité des activités de ces tiers, de tout contenu diffamatoire, illégal ou criminel et engage ses visiteurs à prendre connaissance des conditions de la participation proposée. Elle encourage ses Joueurs à rapporter toute anomalie découverte, sur tout site accédé par un lien depuis le site Revecin.com afin d'ouvrir une enquête et de déterminer si ce lien doit être retiré.

En particulier, les sites tiers visités par le Joueur ou les publicités figurant sur le site sont susceptibles de poser des " cookies " (aussi bien sur le site que sur les emails). Ceux-ci sont gérés par des tiers indépendants de l'Entreprise Revecin sous leur seule responsabilité, étant précisé que l'Entreprise Revecin n'a aucun accès aux données qui pourraient être obtenues au moyen de ces " cookies ".

Sauf accord préalable, aucun Joueur n'est autorisé à créer un lien hypertexte entre le site et un autre site web, sauf à engager sa responsabilité.

Même si les Joueurs ne sont pas autorisés à le faire, certains peuvent fournir des informations douteuses ou se comporter de façon trompeuse voire illégale. Toute personne accédant au site doit prendre conscience que les personnes ne sont pas toujours celles qu'elles prétendent être. L'Entreprise Revecin n'a aucun pouvoir de contrôle et aucune responsabilité en ce qui concerne les données fournies par certains Joueurs ou des tiers.

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Les forums, livres d'or et autres rubriques similaires proposés sur les sites de l'Entreprise Revecin sont modérés. Par conséquent, Revecin se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de publier ou non tout message ou contenu communiqué par le Joueur, de le modifier, de le conserver en ligne ou de le supprimer à tout moment sans avoir à en informer préalablement ou postérieurement le Joueur et sans que cela ne puisse donner lieu à de quelconques prétentions de quelque nature que ce soit à l'égard de l'Entreprise Revecin.

Les messages et contenus communiqués par le Joueur à l'Entreprise Revecin doivent être libres de tout droit et sont transmis à Revecin sous la seule et entière responsabilité du Joueur.

Le Joueur cède expressément et gracieusement à Revecin tous les droits de propriété intellectuelle afférant aux messages et contenus qu'il communique à Revecin, notamment le droit de reproduction, de représentation, d'adaptation, sur tout support et en tout format connus ou inconnus à ce jour, par tout système et sur tout réseau, y compris Internet, pour le monde entier et pour une durée illimitée.

En dehors de ces restrictions de responsabilités, les droits de consommateurs des Joueurs restent entiers.

ARTICLE 9 - CONVENTION DE PREUVE

De convention expresse entre le Joueur et l'Entreprise Revecin, les systèmes et fichiers informatiques de l'Entreprise Revecin feront seuls foi.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Revecin.com, dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre l'Entreprise Revecin et le Joueur.

Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, l'Entreprise Revecin pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve, de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l'Entreprise Revecin, notamment dans ses systèmes informatiques.

Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par l'Entreprise Revecin dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du mot de passe attribués à un Joueur, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du Joueur.

ARTICLE 10 - LOI APPLICABLE ET INTERPRETATION

L'Entreprise Revecin, le site Revecin.com et le présent règlement sont régis par le droit français.

Le cas échéant, sauf dispositions d'ordre public contraires, tout litige sera soumis au Tribunal compétent. Au préalable, tout différend entre l'Entreprise Revecin et un Joueur fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. Les réclamations ou litiges nés de l'interprétation ou de l'exécution de ce règlement devront être soumis, par lettre recommandée avec avis de réception, au siège social de l'Entreprise Revecin.

ARTICLE 11 - DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT

Le règlement complet a été déposé auprès de la S.C.P. I.MARCONI MEILLAN - A. JACOB, Huissiers de Justice Associés, 53 rue Théodore Gardère à Bordeaux (33000).

L'ensemble des dispositions du présent règlement peut être consulté gratuitement sur le site dans la rubrique "Règlement des Jeux" dans le bas de chaque page accessible à l'url http://www.revecin.com/reglement-des-jeux-en-ligne-10.html ou obtenu en écrivant à l'adresse ci-dessus.

Il annule et remplace le précédent règlement déposé auprès de la S.C.P. I.MARCONI MEILLAN - A. JACOB, Huissiers de Justice Associés, 53 rue Théodore Gardère à Bordeaux (33000) le 15/02/2008.

Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande d'un exemplaire du règlement seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.

Annexe 1 : Dotations des Jeux Instants Gagnants

La liste des cadeaux ou gains ci dessous est donnée à titre indicatif. Elle peut-être modifiée sans préavis par l'organisateur selon l'évolution du site Revecin sans que cela n'ouvre droit à une réclamation de la part des membres.

Les cadeaux mis en jeu ainsi que leur valeur commerciale et le nombre de parties requises sont définis ci-dessous :

1 Chèque de 5 Euro correspondant à 5 Euro TTC : 1 Gagnant toutes les 9 parties
1 Chèque de 20 Euro correspondant à 20 Euro TTC : 1 Gagnant toutes les 36 parties
1 Chèque de 50 Euro correspondant à 50 Euro TTC : 1 Gagnant toutes les 90 parties
1 Chèque de 100 Euro correspondant à 100 Euro TTC : 1 Gagnant toutes les 180 parties
1 Chèque de 500 Euro correspondant à 500 Euro TTC : 1 Gagnant toutes les 900 parties
1 Chèque de 1000 Euro correspondant à 1000 Euro TTC : 1 Gagnant toutes les 1800 parties
1 Chèque de 5000 Euro correspondant à 5000 Euro TTC : 1 Gagnant toutes les 9000 parties
1 Chèque de 1717 Euro par mois pendant 17 mois correspondant à la valeur maximale totale de 29 189 Euro TTC : 1 Gagnant toutes les 53 070 parties
1 Journée Relooking / Shopping VIP + 1000 Euro cash pour le shopping correspondant à la valeur maximale de 1995 Euro TTC : 1 Gagnant toutes les 3990 parties
1 Voyage de Luxe pour 2 personnes correspondant à la valeur maximale de 9000 Euro TTC : 1 Gagnant toutes les 18 000 parties
1 Scooter correspondant à la valeur maximale de 2400 Euro TTC : 1 Gagnant toutes les 4800 parties
1 Voiture correspondant à la valeur maximale de 42 000 Euro TTC  : 1 Gagnant toutes les 84 000 parties
1 Ecran Plat correspondant à la valeur maximale de 1990 Euro TTC : 1 Gagnant toutes les 3880 parties
1 Console de Jeu correspondant à la valeur maximale de 428 Euro TTC : 1 Gagnant toutes les 858 parties
1 Réfrigérateur Américain correspondant à la valeur maximale de 1212 Euro TTC : 1 Gagnant toutes les 2424 parties
1 Ensemble Petit Déjeuner correspondant à la valeur maximale de 29,90 Euro TTC : 1 Gagnant toutes les 60 parties
1 Téléphone Portable correspondant à la valeur maximale de 749 Euro TTC : 1 Gagnant toutes les 1498 parties
1 Baladeur Video MP3 correspondant à la valeur maximale de 450 Euro TTC : 1 Gagnant toutes les 900 parties
1 Paire de Lunettes MP3 correspondant à la valeur maximale de 109 Euro TTC : 1 Gagnant toutes les 218 parties
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