Règlement Jeu Concours

1.1 Le site internet Revecin, accessible depuis l'url www.revecin.com , est un site propriétaire édité par l'Entreprise Revecin, sise à la Résidence Van Gogh, 19 Avenue du Ponant, 92390 Villeneuve la Garenne, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 501 459 093.

1.2 Le site Internet Revecin et tous les droits qui lui sont rattachés (marque, logo, charte graphique, mascotte, concept) sont la propriété de l'Entreprise Revecin, déposés auprès de l'INPI et sont protégés à ce titre au Code de la Propriété Intellectuelle. Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels ils permettent l'accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site et sur ceux auxquels ils permettent l'accès font l'objet d'un droit d'auteur et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

1.3 Revecin permet à la personne ayant ouvert un compte-joueur "TrefloKont", nommée ci dessous le membre ou le joueur, d'accéder à une plate-forme de jeux gratuits, de divertissements, et audiotels, sans obligation d'achat, propriété de l'Entreprise Revecin, sise à la Résidence Van Gogh, 19 Avenue du Ponant, 92390 Villeneuve la Garenne, France, à compter du 17 Février 2008 et ce pour une durée indéterminée.

1.4 En cochant la case "J'ai lu et j'accepte le règlement", vous certifiez avoir pris connaissance du règlement jeu concours du site Revecin et de tous les sites rattachés à l'url www.revecin.com et l'accepter dans son intégralité. Vous vous engagez à utiliser le site Revecin dans le respect du règlement du site et des jeux ainsi que des lois et règlementations applicables.

2.1 Revecin est uniquement accessible aux personnes physiques âgées de plus de 18 ans, hors collaborateurs et membres de leur famille et partenaires du site Revecin.
Les personnes physiques âgées de moins de 18 ans qui souhaitent devenir membre de Revecin doivent disposer d'une lettre d'autorisation parentale signée et l'envoyer à l'adresse suivante :

Le fait pour les personnes mineures de participer implique qu'ils ont obtenu cette autorisation. Revecin se réserve le droit d'en demander la justification écrite à tout moment et de procéder à toutes les vérifications nécessaires. Tout mineur participant qui ne serait pas en mesure de fournir cette justification exigée par Revecin dans un délai de 15 jours perdra le bénéfice de ses TreflodOr et sera exclu du jeu sans préavis.

2.2 La personne souhaitant devenir membre de Revecin s'engage à remplir en bonne et due forme le formulaire d'inscription en fournissant des informations exactes. Il ne sera accepté qu'une seule inscription sur Revecin par personne (même nom, même prénom, même adresse).
Il est interdit d'utiliser un pseudonyme à la place de ses nom et prénom ou d'indiquer des coordonnées inexactes. L'Entreprise Revecin se réserve le droit d'annuler, ou de suspendre toute inscription ne se conformant pas au présent règlement.
L'inscription est effectuée pour une durée illimitée, sans préjudice de la faculté pour chacune des parties de résilier unilatéralement, à tout moment, sans préavis ni justification, les présentes relations contractuelles.

2.3 En complément de la Partie 2.1 et Partie 2.2, toutes personnes domiciliées en Europe et dans le reste du monde peuvent jouer sur www.revecin.com sous réserve que les dispositions légales du pays de résidence du membre soient conformes à ce règlement et permettent de participer aux jeux proposés par Revecin.

En dérogation de cette règle sont exclus des jeux proposés sur le site www.revecin.com :

- Les salariés actuels de l'Entreprise Revecin, leurs ascendants et descendants ainsi que les autres membres de leur famille.

- Les salariés passés de l'Entreprise Revecin, leurs ascendants et descendants ainsi que les autres membres de leur famille.

- Toutes les personnes qui ont développé directement ou indirectement le site, leurs ascendants et descendants ainsi que les autres membres de leur famille.

- Tous les prestataires (et leurs salariés) extérieurs à l'Entreprise Revecin qui ont développé directement ou indirectement le site, leurs ascendants et descendants ainsi que les autres membres de leur famille.

2.4 Pour devenir membre de Revecin, il est demandé d'indiquer son adresse email exacte dont le membre devra confirmer l'activation de son compte en cliquant sur le lien présent dans l'email de confirmation, un identifiant unique et un mot de passe confidentiel, qui donneront au membre l'accès à l'ensemble des services de Revecin. Le membre assume l'entière responsabilité du maintien de la confidentialité de son compte-joueur et de son mot de passe. Le membre n'est en aucun cas autorisé à céder son compte-joueur ou ses droits d'accès à un tiers, et est juridiquement responsable de l'utilisation de son compte-joueur, y compris dans le cas de l'utilisation de ce compte-joueur par un tiers.

2.5 Certains jeux proposés sur le site Revecin font intervenir le hasard. En la matière, l'Entreprise Revecin déclare se conformer à la législation en vigueur sur le sol français (qui s'apparente aux législations en vigueur dans les différents pays de la communauté européenne et la plupart des pays en général). Le participant doit préalablement vérifier qu'il accède au site à partir d'un état dont la législation l'autorise de manière générale à jouer et en particulier à jouer à des jeux faisant intervenir le hasard. Les jeux proposés sur le site fonctionnent dans le strict respect du hasard, à partir de fonctions informatiques courantes et reconnues pour leur efficacité à leur conférer un caractère véritablement aléatoire, garantissant une égalité de traitement de tous les participants.

2.6 Tout joueur inscrit depuis au moins trois mois sur www.revecin.com et n'ayant pas rechargé son "TrefloKont" en TreflodOr au moins 1 (une) fois depuis 30 jours ne sera plus considéré comme un membre actif. En conséquence, il est informé qu'il perdra les avantages liés à sa Classe Leprechaun quelle qu'elle soit. Le membre pourra disposer à nouveau de tous ces avantages liés à son compte membre ainsi qu'aux avantages liés à sa Classe Leprechaun quelle qu'elle soit dont il a pleinement connaissance en rechargeant son TrefloKont en TreflodOr au moins une fois tous les 30 jours. Le membre sera ainsi réputé comme membre actif et disposera de plein droit de tous les avantages dont il dispose.

Toute demande de désabonnement aux newsletters, flashs emails de Revecin ainsi que de ses partenaires peut se faire très facilement et directement depuis son TrefloKont. Toutefois, en se désabonnant de ces newsletters, le joueur a pleine connaissance qu'il ne sera plus informé de la vie et des nouveautés du site, des cadeaux qu'il peut gagner, des bons plans des partenaires ...

3.1 L'inscription et la participation aux jeux et concours du site Revecin implique une attitude loyale, dans le respect absolu des règles et des droits des autres joueurs. Le membre assume l'entière responsabilité du contenu qu'il produit et communique à des tiers. Le membre s'engage à ce que le contenu de ses messages, sous quelque forme que ce soit, ne viole en aucune façon :

(a) les droits des tiers (notamment les droits de propriété intellectuelle ou industrielle tels que marques, dessins, modèles, brevets, bases de données, savoir-faire…etc.) ;

(b) les lois et règlementations en vigueur en France, dans le pays de résidence ou dans le pays où le message est destiné à être reçu ;

(c) ne contienne, s'il s'agit d'un message informatique, ni virus, ni programme susceptible de causer des dommages aux personnes ou à leurs biens. Le membre s'engage notamment, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, à ne pas transmettre de messages diffamatoires, constituant des menaces, ou attentatoires aux bonnes mœurs.

En référence aux articles du nouveau Code Pénal :

Art. 323-1 - Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 250 €uros (100 000 francs) d'amende. Lorsqu'il est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de deux ans d'emprisonnement et de 30 490 €uros (200 000 francs) d'amende.

Art. 323-2 - Le fait d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un système de traitement automatisé de données est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 735 €uros (300 000 francs) d'amende.

Art. 323-3 - Le fait d'introduire frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé ou de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu'il contient est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 735 €uros (300 000 francs) d'amende.

Art. 323-4 - La participation à un groupement formé ou à une entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d'une ou de plusieurs des infractions prévues par les articles 323-1 à 323-3 est punie des peines prévues pour l'infraction elle-même ou pour l'infraction la plus sévèrement réprimée.

Art. 323-5 - Les personnes physiques coupables des délits prévus au présent chapitre encourent également les peines complémentaires suivantes :

1° L'interdiction pour une durée de cinq ans au plus, des droits civiques, civils et de famille, suivant les modalités de l'article 131-26 ;
2° L'interdiction, pour une durée de cinq ans au plus, d'exercer une fonction publique ou d'exercer l'activité professionnelle ou sociale dans l'exercice de laquelle ou à l'occasion de laquelle l'infraction a été commise ;
3° La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit, à l'exception des objets susceptibles de restitution ;
4° La fermeture pour une durée de cinq ans au plus, des établissements ou de l'un ou de plusieurs des établissements de l'entreprise ayant servi à commettre les faits incriminés.
5° L'exclusion, pour une durée de cinq ans au plus, des marchés publics ;
6° L'interdiction, pour une durée de cinq ans au plus, d'émettre des chèques autres que ceux qui permettent le retrait de fonds par le tireur auprès du tiré ou ceux qui sont certifiés.
7° L'affichage ou la diffusion de la décision prononcée dans les conditions prévues par l'article 131-35.

Art. 323-6 - Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l'article 121-2, des infractions définies au présent chapitre.

Art. 323-7 - La tentative des délits prévus par les articles 323-1 à 323-3 est punie des mêmes peines.

3.2 La participation aux jeux organisés sur Revecin est individuelle, et toute mutualisation des solutions est interdite.

3.3 Chaque membre doit jouer en personne et s'interdit par conséquent de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé sur le site.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue d'une partie et les gagnants d'une partie. L'Entreprise Revecin se réserve le droit de faire respecter l'égalité des chances entre tous les participants, notamment par voix de justice ou tout autre moyen à sa convenance. Revecin se réserve également le droit d'écarter toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement, que cela soit par suspension de compte provisoire ou définitive, par suppression de scores établis grâce à une modification du dispositif de jeu, quelle qu'elle soit, ou par annulation des gains obtenus par ces moyens.

3.4 Revecin pourra faire parvenir à ses joueurs une demande de justificatifs concernant leur identité, leur lieu de résidence ainsi que sur les paiements effectués sur le site. Le refus de la part d'un joueur de fournir les justificatifs demandés entraînera : l'annulation de tout gain sur Revecin et le blocage du compte du joueur sans que cela ouvre droit à quelconque dédommagement.

4.1 Trois systèmes régissent le fonctionnement et l'obtention de gains sur Revecin :

4.1.1- Le gain des jeux à "instants gagnants" : Chaque jeu est basé sur le principe dit de "l'instant gagnant". Le membre devra recharger son compte en TreflodOr pour pouvoir jouer grâce à l'achat de codes par audiotel, achat par carte bancaire ou toute nouvelle modalité à venir. Un ou plusieurs codes sont transmis au joueur par le serveur informatique lui permettant de créditer automatiquement son compte joueur en TreflodOr à validation des codes fournis. Un code est valide une seule fois. Le joueur pourra ensuite choisir le jeu auquel il souhaite participer et devra cliquer sur "valide ta participation", ce qui débitera automatiquement le compte joueur en TreflodOr et lui permettra de prendre connaissance immédiatement de son gain ou non. Pour chaque cadeau, un nombre de participations valides obligatoire maximum est défini à l’avance dans une session de jeu pour gagner le cadeau. Au moment où le serveur informatique indique que le nombre de participations valide est atteint pour le cadeau, celui-ci est gagné quel que soit sa nature. Le jeu ne peut avoir lieu que par rechargement de compte en TreflodOr par l'achat de code par audiotel, carte bancaire ou toute autre modalité à venir. En aucun cas le jeu n’est lié à un bon de commande. En effet, le joueur peut gagner à tout moment le cadeau mis en jeu puisque chaque joueur a les même chances de gagner avec un système d'instant gagnant aléatoire. Ex : Pour le jeu Gagner un Revenu Complémentaire de 1717 € par mois pendant 17 mois, 1 Gagnant Garanti à Tout Moment, le joueur peut gagner à ce jeu peut-être dès sa 1ère participation, 3ème, 5ème, 17ème, 89ème ... Il peut tenter sa chance autant de fois qu'il le souhaite sans en être limité par l'application informatique. Chaque cadeau ainsi que le nombre de participations valides est indépendant de tout autre cadeau. Les participations valides ne se cumulent pas pour des cadeaux différents. Le coût d’achat des codes par appel audiotel, carte bancaire ou toute autre modalité est indiqué pour chaque jeu sur le site. L’inscription est obligatoire pour jouer sur www.revecin.com .

4.1.2- Le gain "TreflodOr", la monnaie virtuelle de Revecin : Pour chaque validation de sa participation sur les jeux à instants gagnants du site www.revecin.com que le joueur a choisi de jouer, si la participation ne lui permets pas de gagner le cadeau proposé mis en jeu, il se verra gagner tout de même une somme en TreflodOr par validation de sa participation. Les modalités d'attribution du nombre de TreflodOr sont communiqués directement sur le site et peuvent à tout moment être modifié par l'Entreprise Revecin sans que cela n'ouvre droit à quelconque dédommagement. Les TreflodOr ne peuvent être utilisés que par le membre titulaire du compte. Les TreflodOr sont et demeurent dans tous les cas la propriété de l'Entreprise Revecin qui accorde à ses membres la permission d’utiliser les TreflodOr qu’ils ont acquis au cours du jeu selon les règles définies dans cet article.
Les TreflodOr crédités sur le compte d’un membre ne peuvent en aucun cas être transférés sur un autre compte, compilés avec ceux d’un autre compte, partagé avec un autre compte ou utilisés à d’autres fins que celles définies dans ce même règlement et accessibles au titulaire du compte sur lequel ils sont crédités.
Les TreflodOr crédités sur le compte des membres expirent à la date du 31 décembre de l’année en cours si le membre n’a pas joué sur Revecin (c'est-à-dire Recharger son TrefloKont en TreflodOr au moins une fois puis valider sa participation à un jeu quel qu'il soit selon les modalités définies dans ce règlement) au moins une fois durant les 90 jours précédant la fin de l’année. Si un membre n’a pas joué au cours de cette période, ses TreflodOr expirent à 23h59 le 31 décembre de l’année en cours.
S’ils n’ont pas été échangés contre des cadeaux avant la date d’expiration, tous les TreflodOr restants seront retirés sans compensation au membre titulaire du compte. Le compte de TreflodOr du titulaire sera remis à zéro. Dans le cas contraire (c’est à dire si le titulaire du compte valide au moins une participation à un jeu quel qu'il soit en ayant rechargé préalablement au moins une fois son TrefloKont en TreflodOr sur la période de 90 jours précédents le 31 décembre de l’année en cours) les TreflodOr restent acquis pour l'année suivante.

4.1.3 - Le gain de parrainage et d'affiliation : la possibilité de devenir parrain ou affilieur d'autres membres est offerte à tout membre du site Revecin.
Sera considéré comme filleul d'un membre tout inscrit dont le compte est en conformité avec le présent règlement, ayant indiqué l'adresse électronique exacte que le parrain a communiqué lors de l'envoi de l'email parrainage. Ce système s'applique aussi aux petits-filleuls, arrière-petits-filleuls et ce jusqu'à l'infini.
Sera considéré comme "filleul-affilié" d'un membre tout joueur s'étant inscrit via un lien d'affiliation (contenant la référence du membre affilieur) placé sur un site tiers, et dont l'inscription et le compte sont en conformité avec le présent règlement. Ce système s'applique aussi aux petits-filleuls-affiliés, arrière-petits-filleuls-affiliés et ce jusqu'à l'infini.
Les parrains et affilieurs seront rémunérés selon un système décrit sur la page Parrainage et Affiliation sur le site Revecin. Le système de rémunération pourra être modifié sans justification ni préavis, sans que cela ouvre droit à un quelconque dédommagement.
Le lien de parrainage ou d'affiliation entre deux membres ne pourra être ajouté après l'inscription du filleul ou de l'affilié sous aucune condition.
Le lien de parrainage ou d'affiliation entre deux membres pourra être supprimé par Revecin notamment si le compte ou le comportement du filleul ou de l'affilié s'avère non conforme au présent règlement ou encore que le parrain ait triché, de quelque manière que ce soit, en s'autoparrainant alors que le règlement stipule que toute tentative de triche, d'auto-parrainage est strictement interdite sous peine de suppression de son compte joueur après vérification en interne sans que cela n'ouvre droit à quelconque dédommagement.

4.2 Chaque gain, quel qu'en soit le mode, pourra faire l'objet d'une analyse détaillée cherchant à déterminer la validité et la conformité au présent règlement de ses conditions d'octroi. L'Entreprise Revecin se réserve le droit d'annuler sur-le-champ ou rétroactivement tout gain obtenu en situation de non-conformité avec le présent règlement sans préavis ni justification et sans que cela puisse faire l'objet de réclamation de la part du joueur concerné.

5.1 L'ensemble des TreflodOr remportés sur Revecin donne accès à une boutique de cadeaux dénommé "TrefloShop".

5.1.1 Le contenu de la boutique cadeaux "TrefloShop" est susceptible d'être modifié sans préavis par l'Entreprise Revecin sans que cela puisse faire l'objet de réclamation de la part des joueurs.

5.1.2 Les TreflodOr y seront échangés contre des cadeaux dont le coût en TreflodOr sera fixé par l'Entreprise Revecin et est susceptible d'être modifié sans préavis ni justification, sans que cela puisse faire l'objet de réclamation de la part des joueurs. Le coût en TreflodOr d'un cadeau indiqué dans la Boutique "TrefloShop" est débité automatiquement du solde de TreflodOr du joueur au moment où il valide sa commande. Le prix en TreflodOr acquitté pour la commande d'un cadeau en boutique est donc celui affiché à l'instant du clic du membre sur le bouton "Echanger".

5.1.3 Les descriptifs des cadeaux sont consultables à tout moment dans la section " TrefloShop ". Toutefois, les illustrations et les descriptifs des lots sont destinés à illustrer la boutique et n'ont aucune valeur contractuelle.
 
5.2 L'acquisition de cadeaux _ quel qu'en soit le mode ou le moyen _ est interdite aux employés de la société organisatrice, ses filiales, sa maison mère, ou ses partenaires, ainsi qu'aux personnes de leurs familles.
En raison des lois locales, aucun cadeau offert dans le cadre des Tirages au Sort ou Jeux-Concours avec tirage au sort ne pourra être attribué à des Membres résidant dans d'autres pays ou Etats dans lesquels l'obtention de cadeaux par des opérations de jeu faisant intervenir même partiellement le hasard serait illégale ou soumise à autorisation préalable des autorités locales compétentes.

5.3 Les cadeaux acquis par un échange de TreflodOr dans la rubrique "TrefloShop" seront expédiés dans un délai de 90 jours maximum à partir de la date de commande par l'utilisateur. Les cadeaux acquis par d'autres modes de gains seront expédiés dans un délai de 90 jours maximum à compter de leur date d'attribution.

5.3.1 Les cadeaux remportés seront livrés à l'adresse postale indiquée par les utilisateurs dans le formulaire d'informations personnelles consultable et modifiable dans la section " Mon compte TrefloKont " du Site Revecin.

5.3.2 Les frais d'expédition des cadeaux sont pris en charge par la société organisatrice, tous les autres frais éventuels liés au cadeau (frais de mise en œuvre, options, mise en service, installation, utilisation, formalités administratives) et non compris dans le descriptif du cadeau resteront à la charge du membre gagnant. Le gagnant d'un cadeau ou de gains s'engage à régler tout impôt, taxe, cotisation sociale ou autre droit éventuel de quelque nature que ce soit, qui pourrait être dû en application de la loi, la société organisatrice étant déchargée de toute responsabilité à cet égard.
Si un cadeau ne pouvait être expédié par voie postale, les modalités particulières de livraison du cadeau seraient indiquées dans le descriptif du cadeau.

5.3.3 Les cadeaux expédiés par voie postale ou par transporteur voyagent aux risques et périls du destinataire. L'Entreprise Revecin ne saurait être tenue pour responsable en cas de perte ou de détérioration des cadeaux envoyés. L'Entreprise Revecin ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d'un retard dans l'expédition des gains et cadeaux lorsque ce retard ne lui est pas imputable, mais est le fait du prestataire de services auquel elle recourt pour réaliser cette expédition. Elle ne saurait encourir aucune responsabilité contractuelle ou légale au titre des opérations relatives au transport des cadeaux et gains attribués.

5.3.4 Il est expressément précisé que la société organisatrice ne sera pas tenue de faire parvenir ses gains à un membre gagnant :
- Ayant adopté un comportement attentatoire au Site, aux Jeux, à la communauté des Joueurs, à la société organisatrice.
- Dont la notification de gain ne peut être valablement envoyée par la société organisatrice (adresse électronique erronée, périmée…)
- Pour lequel la livraison du cadeau s'avère infructueuse à l'adresse qu'il a déclarée et que la société organisatrice ne parvient pas à obtenir les renseignements nécessaires à la livraison après des efforts raisonnables.
- Ne s'étant pas rendu au lieu de remise du cadeau indiqué par le prestataire logistique de la société organisatrice, dans les délais indiqués sur le bon de passage du livreur (par exemple : avis de passage du facteur pour remise d'un colis : cadeau à retirer au Bureau de Poste correspondant)

Dans tous ces cas où la société organisatrice se verra contrainte d'annuler les gains, ceci n'ouvrant aucun droit à un quelconque dédommagement au bénéfice de la personne concernée.

5.3.5 Si la société organisatrice se trouve, notamment en raison d'une rupture de stock de l'un de ses fournisseurs ou du redressement ou liquidation judiciaires de ce dernier, dans l'impossibilité de livrer le cadeau choisi ou remporté par le membre, le membre en sera avisé par courrier électronique aussitôt que possible. Le membre se verra alors proposer un remboursement de sa dépense en boutique, ou un équivalent en TreflodOr, ou un cadeau similaire de valeur équivalente, ceci à la discrétion de la société organisatrice n'ouvrant droit à aucune indemnité.

5.4 La société organisatrice ne procèdera en aucun cas à la remise de la contre-valeur d'un cadeau en numéraire ni à son échange contre d'autres cadeaux sauf cas particuliers à titre uniquement exceptionnel pour certains résidents étrangers. La société organisatrice se réserve le droit de déterminer ce cas particulier.

5.5 Les cadeaux remportés ne peuvent être adressés qu'à la personne titulaire du compte membre ayant remporté le ou les cadeaux sur Revecin.

5.6 L'Entreprise Revecin n'a pas la qualité de producteur, ni de fabricant, ni de fournisseur, ni de vendeur, ni de distributeur des cadeaux, quels qu'ils soient, et ne saurait donc voir sa responsabilité engagée à aucun de ces titres.

Tous les gagnants du site www.revecin.com permettent sans réserve à l'Entreprise Revecin à communiquer leur nom et prénom dans un but promotionnel et commercial. De même, lors de l'organisation exceptionnelle d'une remise de prix, le gagnant autorise expressement l'Entreprise Revecin à enregistrer par tout moyen à sa convenance sur tout support dans un but de promotion publicitaire l'utilisation de son image et de sa voix et à en conserver et promouvoir ces données sans limitation de durée. Cette permission ne donnera lieu à aucune contrepartie financière ou d’autre nature pour le gagnant.

L'Entreprise Revecin s'engage à ne pas communiquer à des tiers les informations nominatives du membre (nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone fixe ou portable, date de naissance) saisies lors de son inscription (si ce n'est dans le cadre de l'envoi d'un cadeau gagné sur le site Revecin par le membre) sauf si le membre a donné explicitement son accord conformément à la règlementation LCEN en vigueur en cochant la case "Oui, j'accepte de recevoir les bons plans des partenaires de Revecin ..." lors de son inscription ou pendant la durée de son contrat.

Conformément à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 et aux dispositions de l'article de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés toutes les personnes inscrites sur le site www.revecin.com possèdent un droit d'opposition, d'accès et de rectification des données les concernant. Le fichier informatique de www.revecin.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1268813. Toute demande de modification se fera par écrit à l’adresse suivante :

De plus, le participant peut à tout moment se désinscrire de la newsletter et flashs emails de Revecin depuis le site ainsi que des bons plans des partenaires de Revecin ou en cliquant depuis le mail qu'il a reçu.

En vertu de la loi française applicable en la matière et suivant les dispositions de l'article L.121-36 du Code de la Consommation, l'accès au site www.revecin.com ainsi qu'aux différents jeux proposés par le site sont gratuits et totalement libres.

Selon cette disposition et la jurisprudence y découlant, les frais de connexion au site engendrés par la participation du joueur aux jeux proposés pourront être remboursés selon les modalités ci-dessous.

Revecin conserve en mémoire, pour chaque participant, les dates et heures de connexion et de déconnexion au site, ainsi que la durée de connexion. Le montant du remboursement de la connexion Internet se fera sur la base de 3 (trois) minutes de communication au tarif local heure pleine de l’opérateur téléphonique du participant. D'autre part, il est convenu que ne pourra être remboursé le participant possédant une connexion basée sur un accès Internet gratuit ou forfaitaire proposé par les différents opérateurs téléphoniques du fait de la généralité de ce type d'accès à internet (adsl, câble ...). Le Joueur pourra obtenir le remboursement des frais de connexion et téléphonique que dans le cas où sa participation est valide et sans irrégularité d’aucune sorte et qu’il est réellement le titulaire de la ligne téléphonique utilisée pour la participation au jeu. En cas de jeux accessibles par un code audiotel les frais de connexion au service engagés seront remboursés, la base de remboursement sera le montant TTC du coût d’un appel applicable lors de l’appel. Il sera accordé un seul (1) remboursement par mois et par foyer (même nom, même adresse postale). Tout internaute qui en fait la demande pourra ainsi être remboursé des frais de participation au jeu. Pour obtenir un remboursement, le joueur devra fournir par courrier postal :
- une demande écrite de remboursement,
- la copie Recto Verso de sa carte d’identité ou passeport (seuls documents acceptés),
- un RIB,
- un justificatif de domicile (facture EDF),
- la facture de l’opérateur téléphonique dont il demande le remboursement (date et durée de l’appel indiqué), dates et heures de connexions.
- pour les résidents hors de France, une adresse de remboursement en France métropolitaine.

La société organisatrice ne pourra être tenu responsable d’une utilisation non autorisée ou abusive de la ligne téléphonique d’un tiers par un individu pour participer au jeu. Dans tous les cas, un seul (1) remboursement par mois et par foyer (même nom, même adresse postale) sera accepté notamment pour les remboursements audiotel. Les frais postaux de cette demande pourront aussi être remboursés si le participant en fait la demande expresse par écrit. Le remboursement de ces frais postaux se fera au tarif lent en vigueur. Les photocopies nécessaires à la demande de remboursement seront aussi remboursées sur la base forfaitaire de 0.05 euros ttc par page photocopiée nécessaires à la demande de remboursement, toute page photocopiée en double ou inutile n’étant pas prise en compte à ce titre. La date limite pour demander le remboursement est de 30 (trente) jours après la participation, le cachet de la poste faisant foi. Lorsque le Joueur souhaite être remboursé pour plusieurs participations, il doit envoyer des demandes de remboursement séparées. Chaque participation fera donc l'objet d'une demande de remboursement distincte et d'un courrier spécifique. Toute demande sera adressée à l'adresse :

Revecin
Service Remboursement
Résidence Van Gogh
19 Avenue du Ponant
92390 Villeneuve la Garenne
France

Toute demande incomplète, envoyée à une mauvaise adresse ou erronée ne pourra être prise en compte. Notamment, aucune demande de remboursement par courrier électronique ou téléphonique ne pourra être prise en compte. Aucune réclamation ne pourra être acceptée.

9.1 Ce contrat est conclu entre l'Entreprise Revecin et le membre pour une durée illimitée.
Le membre peut mettre fin à ce contrat à tout moment et sans aucune justification, en indiquant sa volonté dans la rubrique adéquate de son compte "TrefloKont" ou par courrier postal adressé à :

9.2 L'Entreprise Revecin pourra mettre fin à ce contrat à tout moment et sans préavis, en cas de force majeure (incendie, inondation, catastrophe naturelle…etc.) ou en cas de violation par le membre de ses obligations aux termes du présent contrat.

L'Entreprise Revecin se réserve le droit d'annuler les participations et gains d'un membre si celui-ci n'a pas rempli le formulaire d'inscription conformément à ses pièces justificatives d'identité, ou si le membre s'est inscrit plusieurs fois (plusieurs comptes répondant au même nom même prénom et même adresse).

Si les gains ou les scores d'un joueur s'avèrent douteux ou discutables, la société organisatrice se réserve la possibilité, à sa seule discrétion et sans préavis, de demander au joueur les pièces justifiant de son identité et de sa domiciliation avant l'envoi de tout gain, d'annuler, rétroactivement ou non, tout ou partie des gains, des participations à des Tirages au Sort ou à d'autres opérations faites à partir du compte concerné, ou encore de vider le compte concerné de ses TreflodOr. Si besoin était, ces mesures pourraient même aller jusqu'à l'invalidation de l'enregistrement et de l'identifiant de l'utilisateur concerné.

La société organisatrice pourra également appliquer ces mesures, à sa seule discrétion et sans préavis, à l'encontre de joueurs adoptant un comportement inacceptable sur le Site, dans le cadre des Jeux, que ce soit par violation du présent règlement ou de toute autre règle de conduite édictée sur le Site, par des comportements contraires à la Netiquette, par la tenue de propos racistes, diffamatoires, insultants, attentant aux bonnes mœurs, et de manière générale toute attitude ou propos constituant ou pouvant constituer une infraction à la législation française ou porter préjudice au Site, ou à la société organisatrice.

En cas de manipulations avérées du système de gain de TreflodOr sur un compte ou autres agissements portant gravement atteinte au bon fonctionnement du Site, des Jeux et concours proposés, la société organisatrice pourra, à sa seule discrétion et sans préavis, désactiver immédiatement le compte joueur de la personne concernée, annuler l'ensemble des gains et commandes de cadeaux et/ou participations aux jeux proposés quels qu'ils soient.

Il est expressément précisé, que l'application par la société organisatrice de l'une ou l'autre des mesures évoquées ci-dessus ne pourra ouvrir droit à un quelconque dédommagement au bénéfice du membre concerné.

De convention expresse entre le participant et la société organisatrice, les systèmes et fichiers informatiques de Revecin feront seuls foi. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Revecin, dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre le site Revecin et le participant. Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, Revecin pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve, de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par Revecin, notamment dans ses systèmes informatiques. Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par Revecin dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du titulaire du compte joueur.

12.1 La connexion au site Revecin implique la connaissance et l'acceptation par le membre des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur le réseau. En conséquence, l'Entreprise Revecin ne saurait en aucune circonstance être tenue pour responsable, sans que cette liste soit limitative :
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement et/ou fonctionnement d'un ou plusieurs jeux proposés sur le site ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus ou bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un membre;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la participation à l'un des jeux proposés sur le site ou ayant endommagé le système informatique d'un membre.

12.2 L'Entreprise Revecin ne saurait non plus voir sa responsabilité engagée au titre d'éventuels dysfonctionnements du réseau Internet entraînant des défaillances dans l'administration, la sécurité, l'intégrité ou la gestion des jeux ou services proposés sur le site.

12.3 La connexion de toute personne au site et la participation des membres aux jeux proposés sur le site se fait sous leur entière responsabilité. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

12.4 Par ailleurs, l'Entreprise Revecin ne saurait naturellement avoir aucune responsabilité relative aux difficultés ou impossibilités de connexions des participants à Internet.

12.5 L'Entreprise Revecin ne pourra être tenue pour responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté, un ou plusieurs des jeux ou services venaient à être modifié(s), reporté(s) ou annulé(s).

12.6 Toute évolution ou changement du programme du site pourra entraîner une mise à jour et/ou une indisponibilité temporaire du site, laquelle ne saurait en aucune manière engager la responsabilité de Revecin. 

12.7 De même, Revecin se réserve la faculté d'interrompre ou de suspendre un ou plusieurs des jeux ou services proposés sur le site, à tout moment et sans préavis, sans avoir à en justifier. Dans ce cas, la responsabilité de Revecin ne pourra être engagée d'aucune manière de ce fait et les participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement d'aucune sorte.

12.8 Sauf accord préalable exprès, aucun membre n'est autorisé à créer un lien hypertexte entre le site et un autre site web, sauf à engager sa responsabilité.

12.9 L'Entreprise Revecin, via le site www.revecin.com peut être conduite à proposer aux membres l'accès à des sites tiers ou la participation à des programmes de fidélisation, commercialisation ou toutes autres activités se déroulant sur un site web ou un programme tiers. Dans ce cas, Revecin ne saurait assumer la responsabilité des activités de ces tiers et engage ses visiteurs à prendre connaissance des conditions de la participation proposée. En particulier, les sites tiers visités par le participant ou les publicités figurant sur le site sont susceptibles de contenir des " cookies ". Ceux-ci sont gérés par des tiers indépendants de Revecin sous leur seule responsabilité, étant précisé que Revecin n'a aucun accès aux données qui pourraient être obtenues au moyen de ces " cookies ".

Tout litige né de l'interprétation ou de l'exécution du contrat sera soumis aux tribunaux compétents.
La loi applicable au présent contrat est la loi française.
L'acceptation du présent contrat se fait par signature électronique à savoir que l'adresse IP ainsi que l'heure précise du clic entraînant l'acceptation des présentes conditions générales d'utilisation du site Revecin seront conservées sur le serveur aux fins de preuve.